Resolution· proposition de résolutionppr09-195lapsed
proposition de résolution relative à la conférence de réexamen du Traité de non-prolifération nucléaire
France · Senate · 24 December 2009
Energy
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8 records in FR in 2009
All countriesIreland · 26,215United States · 19,954United Kingdom · 11,876Austria · 9,382Germany · 5,258European Union · 3,772Netherlands · 3,228France · 940Belgium · 35Search this topic
Records
Law· proposition de loi2010-607enacted
proposition de loi tendant à autoriser les petits consommateurs domestiques et non domestiques d'électricité et de gaz naturel à accéder ou à retourner au tarif réglementé
France · Senate · 17 December 2009
Report· Rapport de l'OPECST2009-135introduced
La performance énergétique des bâtiments : comment moduler la règle pour mieux atteindre les objectifs ?
France · Senate · 4 December 2009
La performance énergétique des bâtiments : comment moduler la règle pour mieux atteindre les objectifs ?
Bill· proposition de loippl09-042lapsed
proposition de loi instaurant une autre fiscalité écologique par la création du revenu maximal autorisé, l'abrogation de niches fiscales néfastes pour la planète et l'introduction de taxes écologiques ciblées
France · Senate · 14 October 2009
Law· projet de loi2010-384enacted
projet de loi autorisant l'approbation du protocole additionnel à l'accord de siège entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale pour l'énergie de fusion en vue de la mise en oeuvre conjointe du projet ITER
France · Senate · 7 October 2009
Bill· proposition de loippl08-423lapsed
proposition de loi relative à la sécurisation des réseaux de distribution d'électricité contre les intempéries liées aux changements climatiques
France · Senate · 20 May 2009
Law· projet de loi2009-1492enacted
projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République de l'Inde pour le développement des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire
France · Senate · 8 April 2009
Resolution· proposition de résolutionppr08-298lapsed
proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les méthodes mises en oeuvre par Areva ou ses filières pour exploiter du minerai d'uranium hors de nos frontières
France · Senate · 24 March 2009