Resolution· proposition de résolutionppr11-202passed
proposition de résolution relative à la filière industrielle nucléaire française
France · Senate · 15 December 2011
Energy
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12 records in FR in 2011
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Records
Law· projet de loi2013-354enacted
projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et l'Inde relatif à la répartition des droits de propriété intellectuelle dans les accords de développement des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire
France · Senate · 1 December 2011
Resolution· proposition de résolutionppr11-019passed
proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'efficacité énergétique (COM (2011) 0370)
France · Senate · 12 October 2011
Bill· proposition de loippl10-792lapsed
proposition de loi tendant à interdire les coupures d'électricité, de chaleur et de gaz entre le 1er novembre de chaque année et le 15 mars de l'année suivante
France · Senate · 15 September 2011
Bill· proposition de loippl10-775lapsed
proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures de roche-mère et à abroger les permis exclusifs de recherche de mines d'hydrocarbure
France · Senate · 27 July 2011
Bill· projet de loipjl10-776introduced
projet de loi ratifiant et modifiant l'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la partie législative du code de l'énergie
France · Senate · 27 July 2011
Resolution· proposition de résolutionppr10-560passed
proposition de résolution sur la politique européenne de sûreté nucléaire
France · Senate · 25 May 2011
Bill· proposition de loippl10-417introduced
proposition de loi visant à abroger les permis exclusifs de recherches d'hydrocarbures non conventionnels et à interdire leur exploration et leur exploitation sur le territoire national
France · Senate · 7 April 2011
Resolution· proposition de résolutionppr10-397rejected
proposition de résolution relative à la politique énergétique de la France
France · Senate · 31 March 2011
Law· proposition de loi2011-835enacted
proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux
France · Senate · 24 March 2011
Bill· proposition de loippl10-377introduced
proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures de schiste
France · Senate · 24 March 2011
Law· projet de loi2011-207enacted
projet de loi autorisant la ratification des statuts de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA)
France · Senate · 5 January 2011