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Subjects · France

Energy

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Question· Question orale sans débat1290open

Question 1290 — énergie et carburants

France · National Assembly · 1 September 2021

Mme Agnès Thill alerte Mme la ministre de la transition écologique sur le vent de la fronde contre les éoliennes qui s'amplifie dans le pays. À travers toute la France, on recense plus de 2 000 associations qui enchaînent les recours contre la quasi-totalité des projets de parcs éoliens. De nombreuses collectivités locales votent des motions pour l'arrêt d'implantation d'éoliennes sur leur territoire. Ces centaines de milliers de Français, non écoutés, ne s'opposent pas aux énergies renouvelables, pourvu qu'elles soient efficaces, compétitives et qu'elles contribuent à la prospérité des Français tout en étant socialement acceptables. À cet égard, Mme la ministre ne peut pas poursuivre à marche forcée ce développement anarchique de parcs car on arrive à des situations graves de saturation justifiée. Dans les Hauts-de-France et dans le nord de la circonscription de Mme la députée, trop c'est trop. Depuis la suppression des zones de développement éolien, les promoteurs ne suivent plus de règle et font ce qu'ils veulent. Des pratiques inappropriées et obscures dans les processus d'information, de consultation et de décision, sans parler de la corruption financière, sont régulièrement relevées sans émouvoir les pouvoirs publics. Beaucoup de questions sont posées à ce sujet dans l'hémicycle ou en commissions, sans réelles réponses. Des propositions de loi sont déposées sans aboutir ici comme au Sénat. Il y a des groupes de travail à l'initiative de son ministère, mais une seule réunion organisée en un an. Où sont les conclusions des études scientifiques et médicales promises ? Aujourd'hui, aucun scientifique ne peut garantir l'innocuité de l'implantation d'éoliennes sur la santé des humains ou des animaux. Il y a des faits tangibles, comme les décrit l'Académie nationale de médecine par « le syndrome de l'éolienne ». Mme la ministre a récemment déclaré « que chaque territoire devait prendre sa part », et pour cela elle souhaite « améliorer la planification en demandant aux préfets de région d'engager la rédaction de cartographies des zones propices au développement de l'éolien, en concertation avec les acteurs locaux. » C'est très bien mais Mme la députée souhaite avant tout la révision du circuit de décision pour que les communes aient une réelle autorité décisionnelle et non plus consultative afin que les projets de parcs éoliens soient planifiés dans les documents d'urbanisme et validés par les SCOT. Il faut remettre de la confiance dans le débat alors que Mme la ministre manque terriblement de transparence et de concertations. Aussi, elle lui demande comment elle souhaite procéder pour répondre à de telles problématiques.

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Question 1264 — énergie et carburants

France · National Assembly · 1 September 2021

M. Adrien Quatennens interroge Mme la ministre de la transition écologique sur le manque de réponses du Gouvernement aux interrogations persistantes sur le projet Hercule. Depuis plusieurs mois, les parlementaires de l'opposition, tous groupes confondus, interrogent le Gouvernement sur les négociations en cours entre ce dernier et la Commission européenne sur l'avenir de l'une des plus stratégiques des entreprises françaises : EDF. Ils demeurent sans réponse et ne peuvent accepter l'opacité qui règne sur ces négociations. C'était l'intérêt de la France, de ses entreprises, comme de l'ensemble des consommateurs d'énergie, de nationaliser l'électricité après-guerre. Avec EDF, la France disposait alors d'un outil stratégique essentiel, maîtrisant toute la chaîne de l'électricité d'un bout à l'autre, assurant l'indépendance, la fourniture en énergie bas carbone et accompagnant le développement économique du pays. Ce n'était pas l'intérêt de la France de privatiser un tel outil et de répondre aux injonctions purement idéologiques de la Commission européenne en organisant un marché artificiel pour ouvrir le secteur à la concurrence. Cela fut vendu aux Français en leur promettant qu'ils en bénéficieraient naturellement par une baisse des prix. Mais, depuis l'ouverture à la concurrence, les prix du gaz ont augmenté de 80 % et ceux de l'électricité de 40 %. Pour permettre l'ouverture à la concurrence, EDF a été déstructurée, filialisée, et on a transformé un fleuron intégré qui fonctionnait parfaitement en mille-feuilles bureaucratiques. La concurrence est désormais installée mais l'énergie vendue par les fournisseurs alternatifs est essentiellement produite par EDF, contrainte de mettre à la disposition de ses concurrents 25 % de sa production pour qu'ils puissent l'utiliser pour lui faire perdre des parts de marché ! Ce dispositif ARENH, comme tout ce qui l'accompagne, est une aberration. Ce mécanisme arrivant bientôt à échéance, la Commission européenne presse désormais la France de finir le démantèlement d'EDF et de donner accès à 100 % de la production du groupe à ses concurrents en échange d'une hausse des prix de l'électricité pour répondre à l'accroissement des coûts de production. C'est pour satisfaire ces nouvelles exigences de la Commission européenne qu'existe le projet Hercule, qui prévoit de saucissonner de nouveau EDF en plusieurs entités, laissant dans le giron public les activités les plus coûteuses et les moins profitables, d'une part, ouvrant au capital les activités les plus susceptibles de rapporter, d'autre part. Ce projet était déjà celui d'Emmanuel Macron lorsqu'il était ministre de l'économie. C'est contre ce projet que sont mobilisés les agents EDF, leurs syndicats et l'ensemble des groupes parlementaires de l'opposition. Ça suffit ! Il y en a assez de défaire la France pour faire l'Union européenne. Les Français n'ont pas voté pour être aux ordres de la commission et de ses obsessions idéologiques ! L'intérêt de la France, à présent, c'est de tenir tête à la Commission européenne, d'abandonner le projet Hercule et de profiter de l'occasion pour constituer un pôle public de l'énergie en France dont celle-ci a besoin pour engager la bifurcation écologique qui ne peut plus attendre. Il l'interroge donc : où en sont les négociations ? Quel est le calendrier ? Quand la représentation nationale en débattra-t-elle ? Le Gouvernement choisira-t-il la France ou la Commission européenne ? Il souhaîte connaître les réponses à ces questions.

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Question 1215 — énergie et carburants

France · National Assembly · 30 April 2021

Mme Martine Wonner alerte Mme la ministre de la transition écologique sur les travaux de géothermie profonde dans la région de Strasbourg. La terre tremble à Strasbourg. Depuis le 12 novembre 2019, pas moins de 10 séismes d'une magnitude supérieure à 2 sur l'échelle de Richter ont été ressentis dans l'agglomération. La peur a gagné les Alsaciens le 4 décembre 2020, quand ils ont ressenti les secousses d'un séisme de magnitude 3,6, une intensité qualifiée d'extraordinaire et d'anormale par la préfecture du Bas-Rhin. Ces évènements sismiques coïncident avec l'activité géothermique de la société Fonroche, qui procède à des tests en vue de l'exploitation d'un puits sur la commune de Vendenheim, proche de Strasbourg. L'Alsace a une richesse géothermale unique en France avec dans son sous-sol des eaux allant jusqu'à 200 degrés Celsius. Pas moins de six projets sont actuellement en cours de développement dans la région, dont deux dans la circonscription de Mme la députée. Considérant ces évènements sismiques anormaux, la préfecture a décidé de l'arrêt définitif des opérations de Fonroche à Vendenheim, sans pour autant remettre en cause les autres projets actuellement en cours ; or les citoyens et Mme la députée s'interrogent. Continuer à envoyer de l'eau à 5 000 mètres de profondeur dans une faille géologique, déjà sensible et instable, relève d'un pari plus qu'hasardeux, au vu des connaissances scientifiques actuelles et à l'heure où les citoyens multiplient les déclarations de dommages sur leur habitation. Par ailleurs, alors que l'entreprise Fonroche, qui a investi 100 millions d'euros sur son site de Vendenheim, est priée de le fermer et alors que le Gouvernement a annoncé la fin des subventions pour la production d'électricité issue de la géothermie profonde, elle s'interroge sur les garanties que l'État a apportées aux opérateurs pour conforter leurs investissements. Elle lui demande donc quelles sont les perspectives d'avenir de la géothermie en Alsace.

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Question 1209 — énergie et carburants

France · National Assembly · 30 April 2021

M. Pierre Cordier appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur l'avenir de la filière nucléaire en France. La nouvelle programmation pluriannuelle de l'énergie pour la période 2019 à 2028 prévoit en effet la fermeture d'un certain nombre de réacteurs, mais envisage aussi d'en construire de nouveaux. L'objectif doit être d'avoir une production d'électricité décarbonée à un coût abordable pour les citoyens comme pour les entreprises. D'ici à 2040, 34 réacteurs d'EDF (le parc de 900 mégawatts) vont également atteindre les soixante années d'exploitation, à condition que l'autorité de sûreté nucléaire autorise l'allongement de leur durée de vie au-delà de quarante puis de cinquante ans. On peut donc s'attendre à une multiplication de fermetures au cours des vingt prochaines années, qui ne seraient que très partiellement compensées par quelques nouveaux réacteurs, certes plus puissants, mais mettant l'équilibre offre-demande sous forte pression. Le Gouvernement envisagerait de subventionner à hauteur de 25,6 milliards d'euros la construction de six nouveaux réacteurs nucléaires par EDF. Le coût total des chantiers s'élèverait à 47,2 milliards d'euros et les travaux s'étaleraient sur 20 ans entre 2024 et 2044. Alors que les Allemands ont rouvert des centrales à charbon et que la consommation d'électricité est croissante en France, il n'est pas sérieux d'attendre 2022 et la mise en service de l'EPR de Flamanville pour prendre des décisions et lancer de nouveaux programmes. Plusieurs sites, à l'instar de Chooz dans la pointe des Ardennes, sont tout à fait adaptés pour accueillir un nouveau réacteur nucléaire. Il souhaite par conséquent savoir si le Gouvernement entend revoir son calendrier et si les sites possibles sont déjà présélectionnés.

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Question 1442 — énergie et carburants

France · National Assembly · 4 April 2021

Mme Danielle Brulebois interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les mesures relatives à la fiscalité et à l'utilisation du gazole non routier (GNR), sujet qui suscite beaucoup d'inquiétudes dans le Jura, mais également dans les nombreux autres territoires ruraux du pays. Le Gouvernement avait décidé en 2020 de supprimer l'avantage fiscal dont bénéficie le GNR progressivement et par étape, partant d'une hausse de la taxe intérieure de consommation des produits énergétiques (TICPE) jusqu'à la totale suppression de l'avantage fiscal en janvier 2022. L'an dernier, la première étape de l'évolution de la fiscalité du GNR n'avait pas pu être franchie en raison des bouleversements entraînés par l'épidémie de covid-19. Le Gouvernement avait accepté de repousser d'un an les mesures et a annoncé que la suppression de l'avantage fiscal du GNR se fera en une seule fois dès le 1er juillet 2021. Les entreprises du bâtiment, de la construction, des travaux publics et du paysage ont appris cette nouvelle avec surprise et effroi. Depuis des mois, elles tirent la sonnette d'alarme : les plus petites d'entre elles risquent de mettre la clef sous la porte car elles ne pourront pas assumer l'augmentation du coût du GNR en plus de toutes les difficultés déjà subies depuis le début de la crise sanitaire. Les fédérations du BTP, qui représentent 1,7 million d'emplois, ont par exemple enregistré une baisse d'activité de moins 14 % sur l'année 2020. On ne peut pas leur faire subir davantage de dépenses alors que ces entreprises ont déjà enregistré une baisse d'activité et de chiffre d'affaires historique ! Outre la question de la fiscalité du GNR, son utilisation fait également débat. Dans le Jura, des artisans sont venus déposer plusieurs tonnes de gravats devant la permanence de Mme la députée pour dénoncer le fait qu'ils soient obligés d'utiliser du gazole blanc dès le 1er juillet 2021 alors que les agriculteurs auront le droit d'utiliser du carburant rosé. L'évolution de la fiscalité et de l'utilisation du GNR, carburant de la discorde, suscite l'incompréhension, l'émoi et l'inquiétude de nombreux artisans et entreprises des territoires. Elle lui demande ainsi quelle réponse il compte apporter à ces travailleurs, dont l'activité est déjà fragilisée, qui craignent de devoir déposer le bilan à l'été prochain si des mesures ne sont pas prises en leur faveur.