The world's political record
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10 records in FR in 1991
France · Senate · 9 December 1991
Le contrôle de la sûreté et de la sécurité des installations nucléaires (fonctionnement du contrôle et réacteurs du futur)
France · Senate · 21 November 1991
Le système communautaire de "labels écologiques"
France · Senate · 15 November 1991
Nouvel environnement géostratégique et les armements nucléaires en France.
France · Senate · 7 October 1991
Fonctionnement du fonds national pour le développement des adductions d'eau, en application des dispositions du second alinéa de l'article 22 du Règlement du Sénat.
France · Senate · 3 October 1991
France · Senate · 10 September 1991
La préservation de la qualité de l'eau (distribution de l'eau potable et traitement des eaux résiduaires)
France · Senate · 3 July 1991
L'Agence européenne pour l'environnement
France · Senate · 25 June 1991
Les problèmes posés par le traitement des déchets ménagers, industriels et hospitaliers
France · Senate · 25 June 1991
France · Senate · 1 February 1991