Bill· proposition de lois97980194lapsed
proposition de loi relative à la mise en oeuvre du réseau écologique européen, dénommé Natura 2000
France · Senate · 18 December 1997
Environment
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10 records in FR in 1997
All countriesIreland · 43,209United States · 16,037Austria · 10,118France · 9,357United Kingdom · 4,942European Union · 2,386Netherlands · 1,984Germany · 1,277Belgium · 98Search this topic
Records
Report· Rapport de l'OPECST1997-41introduced
L'amiante dans l'environnement de l'homme : ses conséquences et son avenir
France · Senate · 21 October 1997
L'amiante dans l'environnement de l'homme : ses conséquences et son avenir
Resolution· proposition de résolutionppr97-010lapsed
proposition de résolution sur la proposition de directive du Conseil relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement
France · Senate · 2 October 1997
Law· projet de loi97-1274enacted
projet de loi autorisant la ratification de la convention pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est (ensemble quatre annexes et deux appendices)
France · Senate · 10 July 1997
Law· proposition de loi98-549enacted
proposition de loi relative aux dates d'ouverture anticipée et de clôture de la chasse aux oiseaux migrateurs
France · Senate · 28 May 1997
Report· Rapport d'information1996-309introduced
NATURA 2000 : de la difficulté de mettre en oeuvre une directive européenne
France · Senate · 15 April 1997
La conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages
Report· Rapport de l'OPECST1996-300introduced
Le contrôle de la sûreté et de la sécurité des installations nucléaires (conclusions du rapporteur)
France · Senate · 15 April 1997
Le contrôle de la sûreté et de la sécurité des installations nucléaires (conclusions du rapporteur)
Law· projet de loi97-1100enacted
projet de loi autorisant l'approbation de l'accord concernant la protection de la Meuse
France · Senate · 14 January 1997
Law· projet de loi97-1101enacted
projet de loi protection et utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux
France · Senate · 14 January 1997
Law· projet de loi97-1099enacted
projet de loi autorisant l'approbation de l'accord concernant la protection de l'Escaut
France · Senate · 14 January 1997