Law· projet de loi2000-174enacted
projet de loi relatif à la convention sur la gestion du combustible usé
France · Senate · 17 December 1998
Environment
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11 records in FR in 1998
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Records
Law· projet de loi2000-328enacted
projet de loi relatif à la convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement
France · Senate · 17 December 1998
Report· Rapport d'information1998-112introduced
Taxe sur les activités polluantes : remise en cause de la politique de l'eau
France · Senate · 10 December 1998
L'avenir des agences de l'eau
Law· projet de loi99-588enacted
projet de loi créant une Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires
France · Senate · 8 October 1998
Law· projet de loi99-574enacted
projet de loi d'orientation agricole
France · Senate · 10 June 1998
Report· Rapport de l'OPECST1997-484introduced
Le contrôle de la sûreté et de la sécurité des installations nucléaires (compte rendu de l'audition publique)
France · Senate · 9 June 1998
Le contrôle de la sûreté et de la sécurité des installations nucléaires (compte rendu de l'audition publique)
Report· Rapport de commission d'enquête1997-439introduced
La politique énergétique de la France : passion ou raison ? (tome 2)
France · Senate · 20 May 1998
Les conditions d'élaboration de la politique énergétique de la France et les conséquences économiques, sociales et financières des choix effectués. Tome 2
Law· projet de loi98-541enacted
projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie relatif à la coopération dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation de l'espace à des fins pacifiques
France · Senate · 22 April 1998
Law· projet de loi99-5enacted
projet de loi relatif aux animaux dangereux et errants, et à la protection des animaux
France · Senate · 11 March 1998
Report· Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des politiques publiques1997-345introduced
Les actions menées en faveur de la politique maritime et littorale de la France
France · Senate · 6 March 1998
Les actions menées en faveur de la politique maritime et littorale de la France
Law· projet de loi98-217enacted
projet de loi autorisant la ratification du traité d'interdiction complète des essais nucléaires
France · Senate · 21 January 1998