Bill· proposition de loippl99-158introduced
proposition de loi relative aux pollutions maritimes par les hydrocarbures
France · Senate · 30 December 1999
Environment
Records whose title is actually about this topic. Use a country filter if the list is still too broad.
15 records in FR in 1999
All countriesIreland · 43,209United States · 16,037Austria · 10,118France · 9,357United Kingdom · 4,942European Union · 2,386Netherlands · 1,984Germany · 1,277Belgium · 98Search this topic
Records
Bill· proposition de loippl99-83lapsed
proposition de loi création d'une agence nationale de l'eau
France · Senate · 18 November 1999
Law· projet de loi2001-81enacted
projet de loi relatif à la diversité biologique en Méditerranée
France · Senate · 13 October 1999
Law· projet de loi2001-86enacted
projet de loi relatif à la prévention de la pollution de la mer Méditerranée
France · Senate · 13 October 1999
Law· projet de loi2001-80enacted
projet de loi relatif à la protection de la Méditerranée contre la pollution d'origine tellurique.
France · Senate · 13 October 1999
Law· projet de loi2001-85enacted
projet de loi relatif à la protection de la mer Méditerranée contre la pollution
France · Senate · 13 October 1999
Bill· proposition de lois98990497lapsed
proposition de loi relative aux enquêtes publiques et modifiant la loi n° 83-630 du 12 juillet 1983 relative à la démocratisation des enquêtes publiques et à la protection de l'environnement
France · Senate · 21 September 1999
Bill· proposition de lois98990493introduced
proposition de loi tendant à instituer une mesure fiscale en faveur de la prévention contre les incendies en milieu forestier
France · Senate · 15 September 1999
Resolution· proposition de résolutionppr98-447passed
proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur la sécurité sanitaire et alimentaire des produits destinés à la consommation animale et humaine en France et dans l'Union européennes
France · Senate · 22 June 1999
Bill· proposition de loichasselapsed
proposition de loi relative à la chasse
France · Senate · 1 June 1999
Report· Rapport d'information1998-346introduced
Maîtriser les émissions de gaz à effet de serre : quels instruments économiques?
France · Senate · 11 May 1999
Les instruments économiques et fiscaux visant à limiter les émissions de gaz à effet de serre
Law· proposition de loi2001-398enacted
proposition de loi relative à la sécurité sanitaire
France · Senate · 31 March 1999
Bill· proposition de loippl98-200lapsed
proposition de loi relative aux actions propres à enrayer l'extension de l'algue tropicale Caulerpa taxifolia en Méditerranée
France · Senate · 9 February 1999
Bill· proposition de loippl98-198lapsed
proposition de loi pour la protection et l'information des riverains d'aéroports
France · Senate · 4 February 1999
Bill· proposition de loippl98-163lapsed
proposition de loi relative à la modification de l'article 6 de la loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 portant sur l'élimination des déchets et la récupération des matériaux
France · Senate · 20 January 1999