Report· Rapport d'information2000-146introduced
La réforme de la loi sur l'eau : enjeux environnementaux et financiers
France · Senate · 14 December 2000
La réforme de la loi sur l'eau
Environment
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Records
Bill· proposition de loippl00-126lapsed
proposition de loi relative à l'assistance maritime et à la protection de l'environnement
France · Senate · 6 December 2000
Law· projet de loi2002-164enacted
projet de loi relatif à la protection et à la mise en valeur du milieu marin de la région des Caraïbes
France · Senate · 11 October 2000
Report· Rapport d'information1999-441introduced
Erika : indemniser et prévenir
France · Senate · 27 June 2000
La mission commune d'information chargée d'examiner l'ensemble des questions liées à la marée noire provoquée par le naufrage du navire "Erika", de proposer les améliorations concernant la réglementation applicable et de définir les mesures propres à prévenir de telles situations
Bill· proposition de loippl99-420lapsed
proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée permettant aux collectivités territoriales d'entreprendre des travaux d'urgence en cas d'intempéries graves
France · Senate · 20 June 2000
Bill· proposition de loippl00-292introduced
proposition de loi relative au niveau de bruit émis par les avions décollant et atterrissant la nuit sur les aéroports français
France · Senate · 30 May 2000
Law· proposition de loi2001-380enacted
proposition de loi relative à la pollution par les navires
France · Senate · 10 May 2000
Report· Rapport d'information1999-320introduced
L'énergie nucléaire en Europe : union ou confusion ?
France · Senate · 2 May 2000
L'adéquation du traité Euratom à la situation et aux perspectives de l'énergie nucléaire en Europe
Law· projet de loi2000-645enacted
projet de loi relatif à la convention-cadre des nations unies sur les changements climatiques.
France · Senate · 29 February 2000
Bill· proposition de loippl99-224lapsed
proposition de loi prévention contre les incendies en milieu forestier
France · Senate · 17 February 2000
Law· projet de loi2000-698enacted
projet de loi relatif à la chasse
France · Senate · 16 February 2000
Bill· proposition de loi organiqueppl99-225introduced
proposition de loi organique proposant des mesures exceptionnelles pour les communes forestières à la suite de la tempête de décembre 1999
France · Senate · 10 February 2000
Bill· proposition de loippl99-196introduced
proposition de loi Environnement
France · Senate · 2 February 2000
Bill· proposition de loi organiquetempetelapsed
proposition de loi organique Tempête
France · Senate · 19 January 2000
Law· proposition de loi2001-153enacted
proposition de loi relative à la lutte contre l'effet de serre
France · Senate · 12 January 2000