Environment

proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête relative à l'augmentation des suicides en milieu carcéral,

France · Senate · 28 November 2002

proposition de loi portant création de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs et diverses dispositions relatives aux mines

France · Senate · 28 November 2002

proposition de résolution sur la proposition de directive sur la responsabilité environnementale en vue de la prévention et de la réparation des dommages environnementaux

France · Senate · 7 November 2002

projet de loi Atlantique du Nord-Est - protection et conservation des écosystèmes et de la diversité biologique

France · Senate · 6 November 2002

proposition de loi tendant à rendre déductible la TVA payée par les entreprises pour l'achat de véhicules électriques ou de moins de trois mètres

France · Senate · 15 October 2002

L'avenir de la montagne : un développement équilibré dans un environnement préservé

France · Senate · 9 October 2002

L'avenir de la montagne : un développement équilibré dans un environnement préservé (tome 1 : rapport)

projet de loi autorisant l'approbation du protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques

France · Senate · 25 September 2002

projet de loi autorisant l'approbation de la convention sur certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international

France · Senate · 29 August 2002

projet de loi autorisant l'approbation de la convention sur les polluants organiques persistants

France · Senate · 29 August 2002

proposition de loi relative aux jardins familiaux et aux jardins d'insertion

France · Senate · 24 July 2002

projet de loi portant accord d'application de la convention sur le droit de la mer relatif aux ressources halieutiques

France · Senate · 4 July 2002

projet de loi portant ratification de l'ordonnance relative à la partie législative du code de l'environnement

France · Senate · 11 June 2002

projet de loi Amendement au protocole de Montréal relatif à des substances appauvrissant la couche d'ozone, adopté à Pékin le 3 décembre 1999

France · Senate · 5 June 2002

projet de loi Amendement au protocole de Montréal relatif à de substances appauvrissant la couche d'ozone, adopté à Montréal le 17 septembre 1997

France · Senate · 5 June 2002

projet de loi autorisant l'approbation de la convention sur les effets transfrontières des accidents industriels

France · Senate · 22 May 2002

projet de loi relatif aux plans d'exposition au bruit au voisinage des aérodromes

France · Senate · 10 April 2002

projet de loi relatif à la protection de l'environnement en Antarctique

France · Senate · 28 March 2002

projet de loi relatif à la création d'une zone de protection écologique au large des côtes du territoire de la République

France · Senate · 27 February 2002

projet de loi tendant à renforcer la maîtrise des risques technologiques

France · Senate · 19 February 2002

L'ampleur des changements climatiques à l'horizon 2025, 2050, 2100 (Tome 2 : Auditions)

France · Senate · 13 February 2002

L'ampleur des changements climatiques, de leurs causes et de leur impact possible sur la géographie de la France à l'horizon 2005, 2050 et 2100 (Tome 2 : Auditions)

proposition de résolution relative au marché européen des permis de polluer

France · Senate · 7 February 2002

Les incidences environnementales et sanitaires des essais nucléaires effectués par la France entre 1960 et 1996 et les éléments de comparaison avec les essais des autres puissances nucléaires

France · Senate · 6 February 2002

Les incidences environnementales et sanitaires des essais nucléaires effectués par la France entre 1960 et 1996 et les éléments de comparaison avec les essais des autres puissances nucléaires

projet de loi autorisant l'approbation de l'amendement à la convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et leur élimination

France · Senate · 30 January 2002