Environment

projet de loi autorisant l'approbation de la convention européenne du paysage

France · Senate · 22 December 2003

proposition de loi relative au financement du service d'élimination des déchets ménagers,

France · Senate · 11 December 2003

proposition de loi sur la coopération internationale des collectivités territoriales et des agences de l'eau

France · Senate · 13 November 2003

proposition de loi de modernisation et de renouvellement de la politique de la montagne et de revitalisation rurale

France · Senate · 4 November 2003

projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sur la conservation des albatros et des pétrels (ensemble deux annexes)

France · Senate · 29 October 2003

proposition de loi visant à dépénaliser la chasse à tir du gibier d'eau à l'agrainée

France · Senate · 16 October 2003

Réseau Natura 2000 : pour une mise en oeuvre concertée du territoire

France · Senate · 15 October 2003

Mise en oeuvre de la directive 92/43/CEE du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages.

proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences de la déréglementation

France · Senate · 14 October 2003

projet de loi autorisant la ratification de l'accord entre la France, l'Euratom et l'AIEA

France · Senate · 17 September 2003

proposition de résolution sur les conséquences sanitaires, économiques, sociales, environnementales de la canicule et sur sa gestion par l'Etat

France · Senate · 28 August 2003

projet de loi concernant l'accord entre la France et la commission préparatoire de l'Organisation du traité d'interdiction des essais nucléaires

France · Senate · 27 August 2003

proposition de loi de modernisation de la politique de la montagne et de revitalisation rurale

France · Senate · 24 July 2003

projet de loi constitutionnelle relatif à la Charte de l'environnement

France · Senate · 27 June 2003

Quelle politique des biotechnologies pour la France ?

France · Senate · 15 May 2003

Mission d'information sur les enjeux économiques et environnementaux des organismes génétiquement modifiés : quelle politique des biotechnologies pour la France ?

projet de loi autorisant l'approbation des protocoles d'application de la convention alpine du 7 novembre 1991

France · Senate · 23 April 2003

proposition de résolution chargée d'examiner les causes et conséquences de la fermeture de l'usine Métaleurop Nord

France · Senate · 27 March 2003

projet de loi relatif à la chasse

France · Senate · 26 March 2003

Qualité de l'eau et assainissement en France (rapport)

France · Senate · 18 March 2003

La qualité de l'eau et l'assainissement en France (rapport)

projet de loi portant transposition d'une directive établissant un cadre pour une politique communautaire de l'eau

France · Senate · 12 February 2003

proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur Météo France

France · Senate · 29 January 2003

projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et l'Italie relatif à une coopération sur l'observation de la terre

France · Senate · 21 January 2003

projet de loi relatif à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages.

France · Senate · 3 January 2003