Report· Rapport d'information2004-64introduced
Métiers de l'architecture et du cadre de vie : les architectes en péril
France · Senate · 16 November 2004
Métiers de l'architecture et du cadre de vie : les architectes en péril
Environment
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18 records in FR in 2004
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Records
Law· projet de loi2005-289enacted
projet de loi autorisant l'approbation du protocole sur l'eau et la santé à la convention de 1992 sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux
France · Senate · 12 October 2004
Bill· proposition de loippl03-441introduced
proposition de loi tendant à considérer comme les effets d'une catastrophe naturelle les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse ou à la réhydratation des sols quelle que soit leur intensité
France · Senate · 12 August 2004
Law· projet de loi2005-498enacted
projet de loi autorisant l'approbation de l'accord international sur l'Escaut
France · Senate · 26 July 2004
Law· projet de loi2005-499enacted
projet de loi autorisant l'approbation de l'accord international sur la Meuse
France · Senate · 26 July 2004
Law· projet de loi2005-501enacted
projet de loi autorisant l'approbation de l'annexe V au protocole au traité sur l'Antarctique, relatif à la protection de l'environnement, protection et gestion des zones
France · Senate · 26 July 2004
Report· Rapport d'information2003-421introduced
L'application de la "loi littoral" : pour une mutualisation de l'aménagement du territoire
France · Senate · 21 July 2004
L'application de la "loi littoral" : pour une mutualisation de l'aménagement du territoire
Report· Rapport d'information2003-345introduced
Le Fonds national de solidarité pour l'eau (fnse) : une expérience riche d'enseignements
France · Senate · 15 June 2004
Le Fonds national de solidarité pour l'eau (fnse) : une expérience riche d'enseignements
Law· projet de loi2005-781enacted
projet de loi d'orientation sur l'énergie
France · Senate · 5 May 2004
Bill· proposition de loippl03-283lapsed
proposition de loi visant à créer un service civique et citoyen
France · Senate · 30 April 2004
Law· projet de loi2005-109enacted
projet de loi autorisant l'adhésion au protocole de 1997 modifiant la convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires, telle que modifiée par le protocole de 1978 y relatif (ensemble une annexe et cinq appendices)
France · Senate · 2 April 2004
Law· projet de loi2004-596enacted
projet de loi portant création d'un fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures
France · Senate · 2 April 2004
Law· projet de loi2005-153enacted
projet de loi autorisant l'approbation de la convention internationale pour la protection des végétaux
France · Senate · 17 March 2004
Report· Rapport d'information2003-233introduced
Mondialisation : une chance pour l'environnement ?
France · Senate · 3 March 2004
Mondialisation : une chance pour l'environnement ?
Law· projet de loi2004-811enacted
projet de loi de modernisation de la sécurité civile
France · Senate · 25 February 2004
Report· Rapport d'information2003-195introduced
La France et les Français face à la canicule : les leçons d'une crise
France · Senate · 3 February 2004
La France et les Français face à la canicule : les leçons d'une crise
Bill· proposition de loippl03-174lapsed
proposition de loi visant à instaurer un moratoire des fermetures de services publics en milieu rural.
France · Senate · 27 January 2004
Law· projet de loi2004-237enacted
projet de loi portant habilitation du Gouvernement à transposer, par ordonnances, des directives communautaires
France · Senate · 21 January 2004