Environment

projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-1129 du 8 septembre 2005 portant simplification en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement et d'élimination des déchets,

France · Senate · 8 November 2005

proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur les moyens mis en oeuvre en personnel et en matériel pour la prévention et la lutte contre les incendies de forêt et sur les répercussions humaines,écologiques et économiques que ces derniers entraînent

France · Senate · 13 October 2005

Le nickel en Nouvelle-Calédonie : une opportunité enfin saisie ?

France · Senate · 5 October 2005

La défiscalisation des usines de traitement du nickel en Nouvelle-Calédonie

proposition de loi visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation

France · Senate · 28 September 2005

proposition de loi tendant à modifier les conditions d'élaboration des plans de prévention des risques naturels prévisibles relatifs aux inondations (P.P.R.I.)

France · Senate · 16 August 2005

proposition de loi visant à assurer une maîtrise publique des déchets pour la réduction de leur production et pour impulser une politique nouvelle en matière d'élimination et de valorisation

France · Senate · 18 July 2005

L'action de l'Etat en mer, une garde-côtes à la française ?

France · Senate · 22 June 2005

L'action de l'État en mer

projet de loi relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins

France · Senate · 25 May 2005

projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement

France · Senate · 20 April 2005

proposition de loi tendant à assurer la transparence du régime de l'assurance des risques de catastrophes naturelles

France · Senate · 14 April 2005

projet de loi autorisant l'approbation de la Mesure relative à l'institution du secrétariat du Traité sur l'Antarctique

France · Senate · 6 April 2005

projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques

France · Senate · 10 March 2005

proposition de loi tendant à promouvoir une fiscalité incitative en faveur des petites voitures peu polluantes

France · Senate · 1 March 2005

projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2004-1199 du 12 novembre 2004 prise pour la transposition de la directive 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2002 relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement,

France · Senate · 26 January 2005

proposition de résolution relative au troisième paquet ferroviaire

France · Senate · 18 January 2005