Report· Rapport d'information2005-452introduced
Flotte aérienne de lutte contre les incendies : se donner les moyens de vaincre le feu
France · Senate · 5 July 2006
Flotte aérienne de la sécurité civile
Environment
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11 records in FR in 2006
All countriesIreland · 43,209United States · 16,037Austria · 10,118France · 9,357United Kingdom · 4,942European Union · 2,386Netherlands · 1,984Germany · 1,277Belgium · 98Search this topic
Records
Law· projet de loi2007-272enacted
projet de loi autorisant l'approbation du protocole à la convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique (ensemble neuf annexes)
France · Senate · 14 June 2006
Report· Rapport d'information2005-342introduced
Changer de méthode ou payer : la France face au droit communautaire de l'environnement
France · Senate · 10 May 2006
Les enjeux budgétaires liés au droit communautaire de l'environnement
Report· Rapport d'information2005-298introduced
La tarification à l'activité à l'hôpital : la réforme au milieu du gué
France · Senate · 6 April 2006
La tarification à l'activité à l'hôpital : la réforme au milieu du gué
Law· projet de loi2006-739enacted
projet de loi de programme relatif à la gestion durable des matières et des déchets radioactifs
France · Senate · 22 March 2006
Resolution· proposition de résolutionppr05-247passed
proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences sanitaires et environnementales des essais nucléaires, menés en Polynésie entre 1966 et 1996, sur la santé des populations exposées et sur l'environnement
France · Senate · 9 March 2006
Resolution· proposition de résolutionppr05-239lapsed
proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion de la crise sanitaire déclenchée par l'épidémie de chikungunya à la Réunion et sur les enseignements à en tirer, notamment pour les autres régions où existe le vecteur du virus
France · Senate · 7 March 2006
Bill· projet de loipjl05-200lapsed
projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés
France · Senate · 8 February 2006
Bill· proposition de loippl05-183introduced
proposition de loi tendant à promouvoir l'autopartage
France · Senate · 31 January 2006
Law· proposition de loi2006-236enacted
proposition de loi relative aux obtentions végétales
France · Senate · 31 January 2006
Bill· projet de loipjl05-164introduced
projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-869 du 28 juillet 2005 relative à l'adaptation du droit de l'environnement à Mayotte
France · Senate · 18 January 2006