Bill· proposition de loippl10-172-173introduced
proposition de loi tendant à assurer une gestion effective du risque de submersion marine
France · Senate · 14 December 2010
Environment
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12 records in FR in 2010
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Records
Bill· proposition de loippl10-148lapsed
proposition de loi portant extension des délais d'exercice des compétences des communes de la Polynésie française en matière de traitement des déchets, de distribution d'eau potable et d'assainissement des eaux usées
France · Senate · 2 December 2010
Law· proposition de loi2011-851enacted
proposition de loi relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique
France · Senate · 18 November 2010
Bill· proposition de loippl10-105introduced
proposition de loi relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en Polynésie française
France · Senate · 10 November 2010
Bill· proposition de loippl10-025lapsed
proposition de loi visant à affirmer le caractère intangible de l'appellation de la "Voie sacrée nationale"
France · Senate · 12 October 2010
Law· proposition de loi2011-1843enacted
proposition de loi relative aux certificats d'obtention végétale
France · Senate · 24 September 2010
Law· proposition de loi2011-12enacted
proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit communautaire
France · Senate · 6 September 2010
Bill· projet de loipjl09-680introduced
projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2010-462 du 6 mai 2010 créant un livre IX du code rural relatif à la pêche maritime et à l'aquaculture marine
France · Senate · 21 July 2010
Bill· proposition de loippl10-486introduced
proposition de loi visant à interdire l'utilisation des phtalates, des parabènes et des alkylphénols
France · Senate · 13 July 2010
Bill· proposition de loippl09-648lapsed
proposition de loi tendant à permettre l'indemnisation des communes sur le territoire desquelles sont créés des périmètres de protection entourant des captages d'eau potable
France · Senate · 7 July 2010
Law· projet de loi2011-1709enacted
projet de loi autorisant l'adhésion au protocole sur les privilèges et immunités de l'Autorité internationale des fonds marins
France · Senate · 17 March 2010
Bill· proposition de loippl09-225lapsed
proposition de loi relative à l'élagage des abords des voies communales
France · Senate · 21 January 2010