proposition de loi tendant à faciliter l'implantation de pharmacies par voie de transfert en milieu rural
France · Senate · 26 November 2014
The world's political record
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26 records in FR in 2014
France · Senate · 26 November 2014
France · Senate · 5 November 2014
France · Senate · 4 November 2014
France · Senate · 6 October 2014
France · Senate · 16 September 2014
France · Senate · 30 July 2014
France · Senate · 24 July 2014
France · Senate · 23 July 2014
France · Senate · 2 July 2014
France · Senate · 1 July 2014
France · Senate · 23 June 2014
France · Senate · 19 June 2014
France · Senate · 18 June 2014
France · National Assembly · 17 June 2014
M. Christophe Priou attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la prolifération d'une plante invasive : le baccharis. En effet, comme déjà signalé au précédent gouvernement, le baccharis halimifolia a un fort potentiel de multiplication qui lui confère un large pouvoir de dissémination. Sa production de graines est en effet considérable (jusqu'à 1 million pour un arbuste de 2 m de haut). 90 % de ces graines tombent au sol dans un rayon d'une dizaine de mètres, augmentant ainsi le pouvoir de colonisation et d'obtention d'un fourré dans un endroit où le baccharis est déjà établi. Néanmoins, l'action du vent peut disséminer les fruits sur plusieurs kilomètres, permettant ainsi l'apparition de nouveaux foyers de colonisation. Des sites Natura 2000 sont concernés par une diminution de la biodiversité en raison de l'expansion de l'arbuste ; il crée des problèmes d'ordre économique pour la remise en état des sites qu'il colonise, aussi bien les marais salants que les friches et les bords de route. De plus, le baccharis montre une rare résistance à un grand nombre de techniques d'éradication. Dans une réponse ministérielle publiée au Journal officiel du 9 juillet 2013, il est indiqué qu'une stratégie d'adaptation des mesures réglementaires propres à lutter spécifiquement contre chaque espèce végétale invasive est élaborée. Il lui demande donc si la concertation ministérielle et la consultation des professionnels ont été engagées pour recueillir l'avis du Conseil national de la protection de la nature préalablement à la parution des arrêtés initialement prévus pour la fin de l'année 2013.
France · National Assembly · 4 June 2014
France · Senate · 3 June 2014
France · National Assembly · 3 June 2014
Mme Monique Rabin attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le projet de réserve naturelle nationale de l'estuaire Loire. Ce projet, aux contours non définis, a été introduit en 2010 contre l'avis de la plupart des élus, des professionnels, des usagers, du monde associatif et syndical, et sans la population. Cette proposition ne répond à aucun impératif technique, la Loire-Atlantique comptant 25 000 hectares de zones humides en réserve dont une réserve naturelle nationale (Grandlieu), plusieurs réserves naturelles régionales et un parc naturel régional (Brière). L'estuaire Loire est déjà protégé par de nombreuses règles françaises et européennes qui favorisent la flore et la faune. Les citoyens qui ne comprennent pas, à juste titre, le bien-fondé d'une réserve supplémentaire, ont le vif sentiment qu'ils pâtissent du besoin de mesures compensatoires, peut-être pour le transfert de l'aéroport, pour le comblement de la vasière de Méan ou autres. Le préfet a initié un remarquable travail de fond, autour du Pacte estuaire avec les principales associations et services concernés, mais force est de constater que pour la plupart d'entre elles, la conclusion ne saurait être l'institution d'une réserve naturelle. Soucieux de concilier économie et écologie, le conseil régional et le conseil général travaillent à un parc naturel régional, orientation qui recueille l'assentiment de beaucoup d'habitants. En conséquence, elle l'appelle à réfléchir à nouveau sur les orientations de ce projet.
France · Senate · 5 May 2014
France · Senate · 10 April 2014
France · Senate · 1 April 2014
France · Senate · 26 March 2014
France · Senate · 18 February 2014
France · National Assembly · 21 January 2014
M. Christophe Priou attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'élaboration du projet de réserve naturelle de l'estuaire de la Loire. En effet, ce projet concernerait entre 15 000 et 20 000 ha de surface agricole. La structure très rigide d'une réserve naturelle risque de bloquer complètement l'action des élus pour proposer et mettre en œuvre des politiques d'aménagement du territoire, notamment dans le cadre des préconisations des schémas de cohérence territoriale. En période de grave crise, il est pourtant nécessaire de préparer le rebond économique en initialisant des projets de développement tels que le développement du grand port maritime de Nantes-Saint Nazaire, ou un futur nouveau franchissement de la Loire à l'ouest de Nantes. La crainte d'un certain nombre d'usagers du site serait de ne plus pouvoir chasser, de pêcher et encore moins cultiver. Ceci reviendrait à rendre cet espace à l'état sauvage et nier que l'usage humain peut aussi se faire dans le respect de la nature et entretenir celle-ci. Il lui demande donc quelle est l'ambition du Gouvernement pour ne pas déséquilibrer ce territoire sachant que de nombreux outils de protection de l'environnement existent déjà.
France · Senate · 16 January 2014
Les nouvelles mobilités sereines et durables: concevoir et utiliser des véhicules écologiques
France · National Assembly · 14 January 2014
France · Senate · 3 January 2014