Environment

Mme Fanny Dombre Coste interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le point suivant : Mme la Ministre a déclaré que 2015 serait l'année de la biodiversité avec le projet de loi qui sera débattu au Parlement à partir du mois de mai. Elle a aussi évoqué l'installation de l'Agence française pour la biodiversité dont la préfiguration est déjà lancée. Depuis 2012, la ville de Montpellier est candidate pour accueillir l'Agence de la biodiversité. La communauté montpelliéraine de recherche en biodiversité est une des plus importantes au niveau national et européen : par le nombre de ses chercheurs, par les domaines scientifiques couverts tant génériques en pointe dans de nombreux domaines comme l'écologie évolutive ou biologie intégrative, que finalisés comme l'aquaculture, la foresterie ou l'agronomie. La diversité des environnements étudiés et les dispositifs expérimentaux font aussi de Montpellier une référence scientifique en la matière. Montpellier c'est aussi le CNRS, Agropolis International, INRA, CIRAD, IRSTEA ; des centres de recherche et des institutions universitaires, reconnus sur le plan international. Montpellier accueille également le CGIAR, le siège de la Fédération des Parcs nationaux et de plusieurs associations reconnues nationalement comme l'Office de protection de l'environnement et des insectes. Les collectivités locales sont prêtes à soutenir le projet et à faciliter l'installation de l'Agence française de la biodiversité. L'unanimité des acteurs politiques locaux a vu le jour, comme cela a été exprimé à la ministre, il y a quelques mois déjà. Mme la députée, au nom de tous les acteurs concernés, demande à nouveau à Mme la ministre la suite qu'elle compte donner à cette candidature.

Question· Question orale sans débat901answered

Question 901 — environnement

France · National Assembly · 3 February 2015

M. Xavier Breton attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la mise en œuvre de la loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages, adoptée à la suite du terrible accident survenu en 2001 à l'usine AZF de Toulouse. Cette loi, dite « loi Bachelot », prévoit notamment l'élaboration de plans de prévention des risques technologiques (PPRT), associant les exploitants des sites industriels concernés, les riverains, l'État et les collectivités locales. L'objectif d'approuver tous les PPRT dans un délai de 5 ans n'a pas été atteint. Malgré des ajustements, des réticences et des inquiétudes subsistent auprès des riverains et des élus locaux. Ces difficultés concernent notamment les modalités de financement (répartition du financement des mesures foncières et des travaux sur les constructions environnantes ; estimation de la valeur des biens ; avance des fonds d'indemnisation,...) et d'accompagnement (fiabilité des diagnostics pour les mesures de protection à mettre en œuvre, qualification des architectes et des artisans réalisant les travaux). Les collectivités locales s'interrogent aussi sur les missions qui leur sont dévolues (montage des dossiers administratifs et techniques, responsabilité de l'expropriation, gestion des biens expropriés ou délaissés,). Dans ce contexte, il lui demande si le Gouvernement est favorable à une évolution de la loi Bachelot permettant de redéfinir les responsabilités et de prévoir les mesures de financement et d'accompagnement indispensables pour protéger efficacement les populations résidant à proximité des sites industriels classés « Seveso seuil haut ».

Resolution· proposition de résolutionppr14-270introduced

proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur le coût économique et financier de la pollution de l'air

France · Senate · 30 January 2015

Question· Question orale sans débat869open

Question 869 — environnement

France · National Assembly · 27 January 2015

M. Philippe Le Ray attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les inquiétudes et les attentes des élus et des associations concernant la mise en place d'un plan de prévention des risques littoraux (PPRL) pour la commune de Carnac, dans le Morbihan. En effet de nombreuses questions restent en suspens. Deux bureaux d'études successifs ont rendu leurs conclusions, l'un mandaté par les services de l'État, l'autre par la mairie de Carnac. Or ceux-ci n'arrivent pas aux mêmes conclusions. Les principes méthodologiques des deux cabinets ne sont pas les mêmes et posent problème. Bien conscient des risques que représente la submersion marine et afin de pouvoir trouver un terrain d'entente alliant attractivité du territoire, cadre de vie et protection des personnes, il lui demande donc de bien vouloir faire un point sur ce dossier très sensible et très important quant à l'avenir de la commune de Carnac.