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Subjects · France

Environment

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51 records in FR in 2023

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Records

Report· Note scientifique de l'Office2023-90introduced

Météorologie de l'espace

France · Senate · 9 November 2023

Météorologie de l'espace

Report· Note scientifique de l'Office2022-808introduced

Le recyclage des plastiques

France · Senate · 29 June 2023

Le recyclage des plastiques

Question· Question orale sans débat356answered

Question 356 — environnement

France · National Assembly · 16 May 2023

M. Joris Hébrard attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur le projet de réalisation d'une déchetterie dans le technopôle d'Agroparc à Avignon porté par la communauté d'agglomération. Un collectif de citoyens est déjà mobilisé depuis plusieurs années sur ce sujet qui nuira de façon active à l'écosystème de la circonscription, aboutissant à la production d'une synthèse sur les enjeux du Clos du Mourre publiée par M. Desprez en octobre 2021. Toutefois, les réponses apportées jusqu'alors par l'administration n'ont pas été suivies d'effet. Cette atteinte à la faune protégée et la flore, de même qu'aux objectifs de la région en matière de conservation des espaces agricoles, ne peut être cautionnée par l'État. Enfin, aucune mesure de consultation publique n'a été engagée par le préfet sur ce sujet. Il lui demande de prendre les mesures nécessaires pour tenir compte de l'opposition des riverains concernés, face au développement du projet et d'appliquer les dispositions protégeant l'environnement, en particulier l'article 49-A du schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

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