Bill· RésolutionDLR5L15N41035open
Sécurité alimentaire au sein de l’Union européenne
France · National Assembly · 2 December 2020
European Union
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20 records in FR in 2020
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Records
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L15N41034open
Sécurité alimentaire dans l’Union européenne
France · National Assembly · 2 December 2020
Law· projet de loi2021-890enacted
projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Japon, d'autre part
France · Senate · 25 November 2020
Law· Projet de ratification des traités et conventionsDLR5L15N40985enacted
Partenariat stratégique entre l’Union européenne et le Japon
France · National Assembly · 25 November 2020
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L15N40608open
Pandémie du COVID-19 en Union européenne
France · National Assembly · 30 September 2020
Bill· projet de loipjl19-724introduced
projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-866 du 15 juillet 2020 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de l'énergie et du climat
France · Senate · 28 September 2020
Bill· Projet de loi ordinaireDLR5L15N40616open
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-866 du 15 juillet 2020 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de l'énergie et du climat
France · National Assembly · 28 September 2020
Bill· RésolutionDLR5L15N40529open
Protection bien-être animal au sein de l’Union européenne
France · National Assembly · 16 September 2020
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L15N40528open
Protection bien-être animal au sein de l’Union européenne
France · National Assembly · 16 September 2020
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N40201open
Autorisation de plein exercice pour les praticiens à diplôme hors Union européenne ayant fait preuve de courage et dévouement durant la crise du covid-19
France · National Assembly · 28 July 2020
Bill· RésolutionDLR5L15N40179open
Rejet de l’Accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur
France · National Assembly · 23 July 2020
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L15N39978open
Indépendance énergétique de l’Union européenne
France · National Assembly · 24 June 2020
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N39849open
Exercice des praticiens à diplôme hors Union européenne
France · National Assembly · 16 June 2020
Law· projet de loi2021-1715enacted
projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et l'Institut d'études de sécurité de l'Union européenne
France · Senate · 27 May 2020
Law· Projet de ratification des traités et conventionsDLR5L15N39810enacted
Accord de sécurité sociale avec l’Institut d’études de sécurité de l’Union européenne
France · National Assembly · 27 May 2020
Law· projet de loi2020-1508enacted
projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière
France · Senate · 12 February 2020
Bill· Mission d'informationDLR5L15N38621open
Partenariat futur entre l'Union européenne et le Royaume-Uni
France · National Assembly · 31 January 2020
Law· projet de loi2020-1672enacted
projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée
France · Senate · 29 January 2020
Law· projet de loi2020-1237enacted
projet de loi autorisant la ratification des deuxième, troisième et quatrième protocoles additionnels à la convention européenne d'extradition
France · Senate · 24 January 2020
Bill· projet de loipjl19-245introduced
projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-1110 du 30 octobre 2019 portant adaptation du livre II du code rural et de la pêche maritime au droit de l'Union européenne
France · Senate · 15 January 2020