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Subjects · France

European Union

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15 records in FR in 2023

All countriesEuropean Union · 19,773Ireland · 5,714United Kingdom · 1,357Netherlands · 778France · 493Germany · 292United States · 141Austria · 53Belgium · 1Search this topic

Records

Bill· Projet de ratification des traités et conventionsDLR5L16N47859open

Proposition de résolution autorisant l’approbation de l’accord sur la création d’un espace aérien commun entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République d’Arménie, d’autre part, de l’accord sur la création d’un espace aérien commun entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et l’Ukraine, d’autre part, et de l’accord sur le transport aérien entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et l’État du Qatar, d’autre part

France · National Assembly · 10 May 2023