Healthcare

Mise en cohérence des textes avec la loi de modernisation du système de santé

France · National Assembly · 29 June 2017

projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-31 du 12 janvier 2017 de mise en cohérence des textes au regard des dispositions de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé

France · Senate · 30 March 2017

proposition de loi modifiant l'article L. 2141-2 du code de la santé publique relatif à l'assistance médicale à la procréation

France · Senate · 18 October 2016

projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l'Agence nationale de santé publique et modifiant l'article 166 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé

France · Senate · 6 July 2016

L'évaluation, prévue par l'article L. 1412-1-1 du code de la santé publique, des conditions du débat public relatif à la fin de vie

France · Senate · 5 March 2015

L'évaluation, prévue par l'article L. 1412-1-1 du code de la santé publique, des conditions du débat public relatif à la fin de vie

projet de loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique

France · Senate · 5 January 2015

projet de loi de modernisation de notre système de santé

France · Senate · 15 October 2014

proposition de loi modifiant l'article L. 2141-2 du code de la santé publique relatif à l'assistance médicale à la procréation

France · Senate · 19 July 2013

projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2012-6 du 5 janvier 2012 modifiant les livres Ier et V du code de l'environnement, et modifiant le code de l'environnement, le code de la santé publique et le code de la défense

France · Senate · 21 March 2012

projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2011-1922 du 22 décembre 2011 portant adaptation du code du travail, du code de la santé publique et du code de l'environnement au droit de l'Union européenne en ce qui concerne la mise sur le marché des produits chimiques

France · Senate · 7 March 2012

projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2011-673 du 16 juin 2011 adaptant certaines dispositions du code rural et de la pêche maritime et du code de la santé publique à l'évolution de la législation de l'Union européenne dans le domaine du médicament vétérinaire

France · Senate · 7 September 2011

proposition de loi relative à la préparation du système de santé à des menaces sanitaires de grande ampleur

France · Senate · 24 November 2006

projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-1040 du 26 août 2005 relative à l'organisation de certaines professions de santé et à la répression de l'usurpation de titres et de l'exercice illégal de ces professions et modifiant le code de la santé publique

France · Senate · 14 November 2005

projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-866 du 28 juillet 2005 transformant le groupement d'intérêt public "Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies" en société anonyme et modifiant le code de la santé publique

France · Senate · 26 October 2005

Les télécommunications à haut débit au service du système de santé, tome 2 (audition du 10 juin 2004 et annexes, vendu avec le tome 1)

France · Senate · 23 June 2004

Les télécommunications à haut débit au service du système de santé, tome 2 (audition du 10 juin 2004 et annexes, vendu avec le tome 1)

projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2003-850 du 4 septembre 2003 portant simplification de l'organisation et du fonctionnement du système de santé

France · Senate · 26 November 2003

proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur les dysfonctionnements du système de santé face à la canicule

France · Senate · 5 September 2003

projet de loi relatif à la politique de santé publique

France · Senate · 21 May 2003

projet de loi relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé

France · Senate · 5 September 2001

projet de loi relatif à l'actualisation du droit applicable outre-mer en matière de santé publique

France · Senate · 13 July 2000

projet de loi relatif à l'adoption par ordonnances du code de la santé publique

France · Senate · 13 July 2000

Le système de santé espagnol

France · Senate · 1 March 2000

La mission effectuée du 13 au 18 septembre 1999 par une délégation chargée d'étudier l'organisation des systèmes de soins et l'évolution des dépenses de santé en Espagne

proposition de loi modifiant l'article L. 404 du code de la santé publique relatif à la composition du Conseil national de l'ordre des médecins

France · Senate · 6 July 1999

Le système de santé danois

France · Senate · 17 December 1997

L'organisation du système de soins et l'évolution des dépenses de santé au Danemark

projet de loi relatif à l'amélioration de la santé publique à Mayotte

France · Senate · 23 July 1997

proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête relative aux conséquences des installations et stockages de déchets nucléaires de La Hague sur la santé publique ainsi que sur les mesures propres à réduire les risques pour les habitants

France · Senate · 29 April 1997

projet de loi d'habilitation relatif à l'extension et à l'adaptation à la collectivité territoriale de Mayotte des dispositions législatives du titre 1er du livre VII du code de la santé publique, au statut du personnel et au financement de l'établissement public de s

France · Senate · 30 October 1996

La proposition de programme d'action communautaire concernant la prévention du SIDA et de certaines autres maladies transmissibles dans le cadre de l'action dans le domaine de la santé publique (E-339)

France · Senate · 6 April 1995

La proposition de programme d'action communautaire concernant la prévention du SIDA et de certaines autres maladies transmissibles dans le cadre de l'action dans le domaine de la santé publique (E-339)

Fait à la suite d'une mission effectuée aux Etats-Unis, sur le système de santé américain et ses projets de réforme

France · Senate · 13 December 1994

Fait à la suite d'une mission effectuée aux Etats-Unis, sur le système de santé américain et ses projets de réforme

proposition de loi tendant à modifier le livre II bis du code de la santé publique relatif à la protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales

France · Senate · 28 December 1993

projet de loi lettre rectificative au projet de loi relatif à la santé publique et à la protection sociale

France · Senate · 20 October 1993

projet de loi relatif à la santé publique et à la protection sociale

France · Senate · 7 October 1993

projet de loi relatif au don et à l'utilisation thérapeutique du sang humain et à l'organisation de la transfusion sanguine, et modifiant le code de la santé publique

France · Senate · 4 November 1992

projet de loi modifiant le chapitre III du titre II du livre V du code de la santé publique relatif à la pharmacie vétérinaire

France · Senate · 9 April 1992

projet de loi relatif au don et à l'utilisation des éléments et produits du corps humain et à la procréation médicalement assistée, et modifiant le code de la santé publique

France · Senate · 25 March 1992

projet de loi relatif aux assistantes maternelles et modifiant le code de la famille et de l'aide sociale, le code de la santé publique et le code du travail

France · Senate · 12 March 1992

projet de loi modifiant le livre V du code de la santé publique et relatif à la pharmacie et au médicament

France · Senate · 9 October 1991

projet de loi modifiant certaines limites d'âge des militaires et modifiant l'article 27 de la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 portant dispositions relatives à la santé publique et aux assurances sociales

France · Senate · 11 July 1991

projet de loi modifiant le code du travail et le code de la santé publique en vue de favoriser la prévention des risques professionnels et portant transcription de directives européennes relatives à la santé et à la sécurité du travail

France · Senate · 17 April 1991

projet de loi portant dispositions relatives à la santé publique et aux assurances sociales

France · Senate · 4 October 1990

projet de loi modifiant certaines dispositions du Livre V du code de la santé publique relatives aux produits cosmétiques

France · Senate · 26 April 1989

projet de loi modifiant et complétant certaines dispositions du livre II du code rural ainsi que certains articles du code de la santé publique

France · Senate · 1 March 1989

Etude de la protection sociale et l'organisation du système de santé au Canada (mission d'information effectuée du 16 au 24 juillet 1988 par une délégation)

France · Senate · 22 December 1988

Etude de la protection sociale et l'organisation du système de santé au Canada (mission d'information effectuée du 16 au 24 juillet 1988 par une délégation)

La protection sociale et l'organisation du système de santé aux Etats-Unis (mission d'information effectuée du 9 au 20 septembre 1987)

France · Senate · 20 November 1987

La protection sociale et l'organisation du système de santé aux Etats-Unis (mission d'information effectuée du 9 au 20 septembre 1987)

proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du code de la santé publique relatives à l'exercice de la profession de sage-femme

France · Senate · 18 December 1986

proposition de loi tendant à modifier et abroger certaines dispositions du Livre V, titre II, section IV du code de la santé publique et certaines dispositions du Livre III, titre II, chapitre premier du code de la sécurité sociale afin de rétablir la liberté des prix des

France · Senate · 30 October 1985

Suite d'une mission effectuée du 12 au 16 mars 1984, chargée d'étudier le système de santé et de prestations sociales ainsi que les problèmes liés à l'emploi en Grande-Bretagne

France · Senate · 4 October 1984

Suite d'une mission effectuée du 12 au 16 mars 1984, chargée d'étudier le système de santé et de prestations sociales ainsi que les problèmes liés à l'emploi en Grande-Bretagne

proposition de loi tendant à compléter l'article L. 512 du Code de la santé publique pour réserver aux pharmaciens la délivrance au public de certaines essences végétales

France · Senate · 3 December 1982

projet de loi modifiant l'article L. 680 du code de la santé publique relatif aux activités du secteur privé dans les établissements d'hospitalisation publics

France · Senate · 7 May 1982

projet de loi modifiant la loi n° 191 du 24 avril 1944 et certaines dispositions du code de la santé publique relatives à l'exercice de la profession de sage-femme

France · Senate · 17 February 1982