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Healthcare

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51 records in FR

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Records

Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L17N54882open

Encadrer strictement la vente de produits à base de cannabidiol, de cannabinoïdes ou de substances assimilées, à interdire leur vente aux mineurs et leur distribution automatisée, afin de renforcer la protection de la santé publique et de la jeunesse

France · National Assembly · 15 September 2026

Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L17N53856open

Transférer la politique de santé aux régions

France · National Assembly · 3 March 2026

Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L17N53522open

Protéger la santé publique en luttant contre les denrées alimentaires ultra-transformées et en renforçant la transparence alimentaire

France · National Assembly · 13 January 2026

Bill· proposition de loippl25-017introduced

proposition de loi visant à autoriser l'Agence nationale de santé publique à céder gratuitement aux hôpitaux les masques arrivant à péremption

France · Senate · 13 October 2025

Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L17N52978open

Proposition de loi visant à autoriser l'Agence nationale de santé publique à céder gratuitement aux hôpitaux les masques arrivant à péremption

France · National Assembly · 13 October 2025

Bill· proposition de loippl25-006introduced

proposition de loi visant à réguler l'implantation d'enseignes de restauration rapide pour raison de santé publique

France · Senate · 1 October 2025

Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L17N52885open

Proposition de loi visant à réguler l'implantation d'enseignes de restauration rapide pour raison de santé publique

France · National Assembly · 1 October 2025

Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L17N52786open

Interdire les décrets scélérats attentatoires à la santé publique

France · National Assembly · 16 September 2025

Bill· Commission d'enquêteDLR5L17N51558open

Commission d’enquête relative à l’organisation du système de santé et aux difficultés d’accès aux soins

France · National Assembly · 3 July 2025

Bill· proposition de loippl24-385introduced

proposition de loi visant à intégrer les centres experts en santé mentale dans le code de la santé publique

France · Senate · 27 February 2025

Bill· RésolutionDLR5L17N51424open

L’organisation du système de santé et les difficultés d'accès aux soins

France · National Assembly · 3 February 2025

Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N49776open

Création dans le code de la santé publique des centres de soins d’accompagnement à domicile

France · National Assembly · 11 April 2024

Bill· RésolutionDLR5L16N49462open

Relative à l’exploitation à la source, le conditionnement et la commercialisation de l’eau potable en France, et ses conséquences sur la santé publique

France · National Assembly · 21 February 2024

Bill· Mission d'informationDLR5L16N47523open

Mission d’évaluation pour la loi n° 2019 774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé

France · National Assembly · 6 April 2023

Bill· projet de loipjl21-781introduced

projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2022-582 du 20 avril 2022 portant adaptation du droit français au règlement (UE) 2017/745 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017 relatif aux dispositifs médicaux et modifiant le code de la santé publique

France · Senate · 13 July 2022

Bill· Projet de loi ordinaireDLR5L16N45972open

Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2022-582 du 20 avril 2022 portant adaptation du droit français au règlement (UE) 2017/745 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017 relatif aux dispositifs médicaux et modifiant le code de la santé publique.

France · National Assembly · 13 July 2022

Bill· projet de loipjl21-624introduced

projet de loi ordonnance n° 2022-414 du 23 mars 2022 portant adaptation des dispositions du code de la santé publique et du code rural et de la pêche maritime au droit de l'Union européenne dans le domaine des médicaments vétérinaires et aliments médicamenteux

France · Senate · 28 April 2022

Bill· Projet de loi ordinaireDLR5L15N45656open

Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2022-414 du 23 mars 2022 portant adaptation des dispositions du code de la santé publique et du code rural et de la pêche maritime au droit de l'Union européenne dans le domaine des médicaments vétérinaires et aliments médicamenteux

France · National Assembly · 28 April 2022

Bill· projet de loipjl21-441introduced

projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1470 du 10 novembre 2021 relative à la mise en cohérence des codes et lois avec l'article 23 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé

France · Senate · 2 February 2022

Bill· Projet de loi ordinaireDLR5L15N45017open

Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-1470 du 10 novembre 2021 relative à la mise en cohérence des codes et lois avec l'article 23 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé

France · National Assembly · 2 February 2022

Law· projet de loi2022-46enacted

projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

France · Senate · 27 December 2021

Law· Projet de loi ordinaireDLR5L15N44625enacted

Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

France · National Assembly · 27 December 2021

Bill· Résolution Article 34-1DLR5L15N44610open

Pour une politique de santé publique et pour que nos bons comportements en santé soient notre première médecine

France · National Assembly · 23 December 2021

Bill· Résolution Article 34-1DLR5L15N44506open

Pour une politique de santé publique

France · National Assembly · 13 December 2021

Bill· Résolution Article 34-1DLR5L15N44505open

Développer la télémédecine au service du système de santé

France · National Assembly · 13 December 2021

Resolution· proposition de résolutionppr21-138introduced

proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France

France · Senate · 9 November 2021

Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N43546open

Fin de la liberté d'installation des médecins et accès de proximité au système de santé

France · National Assembly · 12 October 2021

Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L15N43050open

Évaluation des politiques de prévention en santé publique

France · National Assembly · 21 July 2021

Bill· proposition de loippl20-524lapsed

proposition de loi autorisant l'octroi d'une licence d'office de brevet dans l'intérêt de la santé publique en cas d'extrême urgence sanitaire

France · Senate · 8 April 2021

Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N42198open

Proposition de loi autorisant l'octroi d'une licence d'office de brevet dans l'intérêt de la santé publique en cas d'extrême urgence sanitaire

France · National Assembly · 8 April 2021

Bill· RésolutionDLR5L15N41705open

Recours par l’État aux cabinets de conseil en matière de santé publique

France · National Assembly · 12 February 2021

Law· proposition de loi2021-502enacted

proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

France · Senate · 22 October 2020

Law· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N40764enacted

Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

France · National Assembly · 22 October 2020

Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N40745open

Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

France · National Assembly · 20 October 2020

Bill· proposition de loippl19-705lapsed

proposition de loi tendant à prendre, à titre expérimental, des dispositions afin de moderniser l'organisation et le fonctionnement du système de santé en Normandie

France · Senate · 14 September 2020

Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N40511open

Proposition de loi tendant à prendre, à titre expérimental, des dispositions afin de moderniser l'organisation et le fonctionnement du système de santé en Normandie

France · National Assembly · 14 September 2020

Bill· proposition de loippl19-507lapsed

proposition de loi instituant un emprunt national visant à contribuer au financement du système de santé et de l'ensemble des politiques publiques à l'issue de la crise de covid-19

France · Senate · 11 June 2020

Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N39909open

Proposition de loi instituant un emprunt national visant à contribuer au financement du système de santé et de l'ensemble des politiques publiques à l'issue de la crise de covid-19

France · National Assembly · 11 June 2020

Bill· Résolution Article 34-1DLR5L15N39729open

Bilan du système de santé français

France · National Assembly · 19 May 2020

Law· projet de loi2019-774enacted

projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé

France · Senate · 13 February 2019

Law· Projet de loi ordinaireDLR5L15N37234enacted

Organisation et transformation du système de santé

France · National Assembly · 13 February 2019

Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N36658open

Régulation de notre politique de santé

France · National Assembly · 13 June 2018

Bill· Projet de loi ordinaireDLR5L15N36459open

Mise en cohérence des textes avec la loi de modernisation de notre système de santé

France · National Assembly · 14 March 2018

Bill· projet de loipjl17-214introduced

projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1178 du 19 juillet 2017 relative à l'adaptation du code de la santé publique à Mayotte

France · Senate · 12 January 2018

Bill· projet de loipjl17-212introduced

projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1179 du 19 juillet 2017 portant adaptation outre-mer de la loi n° 2016-41 de modernisation de notre système de santé et adaptant certaines dispositions relatives à l'IVG en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française

France · Senate · 12 January 2018

Bill· Projet de loi ordinaireDLR5L15N36294open

Adaptation du code de la santé publique à Mayotte

France · National Assembly · 12 January 2018

Bill· Projet de loi ordinaireDLR5L15N36283open

Adaptation de la loi de modernisation de notre système de santé

France · National Assembly · 12 January 2018

Bill· projet de loipjl17-005introduced

projet de loi ratifiant l'ordonnance du 6 avril 2017 portant extension des dispositions de l'article 45 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française

France · Senate · 4 October 2017

Bill· Projet de loi ordinaireDLR5L15N36021open

Article 45 de la loi de modernisation de notre système de santé à Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie

France · National Assembly · 4 October 2017

Bill· RésolutionDLR5L15N35998open

Problèmes de santé publique posés par le Levothyrox

France · National Assembly · 29 September 2017

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