The world's political record

Subjects · France

Housing

Records whose title is actually about this topic. Use a country filter if the list is still too broad.

11 records in FR in 2004

All countries Ireland · 51,517 United Kingdom · 17,623 United States · 12,148 Netherlands · 3,084 France · 846 Germany · 395 European Union · 175 Austria · 3 Belgium · 3 Search this topic

Records

Bill· projet de loipjl04-122introduced

projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2004-1198 du 12 novembre 2004 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine des installations à câbles transportant des personnes et relatives aux remontées mécaniques en montagne,

France · Senate · 15 December 2004

Bill· proposition de loippl04-098lapsed

proposition de loi portant création d'un service public national décentralisé du logement et de l'habitat pour garantir le droit au logement pour tous et partout

France · Senate · 4 December 2004

Report· Rapport d'information2004-64introduced

Métiers de l'architecture et du cadre de vie : les architectes en péril

France · Senate · 16 November 2004

Métiers de l'architecture et du cadre de vie : les architectes en péril

Bill· projet de loipjl04-063introduced

projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2004-825 du 19 août 2004 relative au statut des immeubles à usage de bureaux et des immeubles dans lesquels est effectué le contrôle technique des véhicules et modifiant le code du domaine de l'État,

France · Senate · 10 November 2004

Bill· projet de loipjl03-450introduced

projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires

France · Senate · 22 September 2004

Law· projet de loi2005-32enacted

projet de loi de programmation pour la cohésion sociale

France · Senate · 15 September 2004

Report· Rapport d'information2003-421introduced

L'application de la "loi littoral" : pour une mutualisation de l'aménagement du territoire

France · Senate · 21 July 2004

L'application de la "loi littoral" : pour une mutualisation de l'aménagement du territoire

Law· projet de loi2004-1486enacted

projet de loi portant création de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité

France · Senate · 15 July 2004

Bill· proposition de loippl03-311rejected

proposition de loi relative aux modalités de calcul de la participation pour voirie et réseaux

France · Senate · 18 May 2004

Bill· proposition de loippl03-239lapsed

proposition de loi tendant à modifier les modalités de paiement de la redevance d'occupation du domaine public

France · Senate · 17 March 2004

Resolution· proposition de résolutionppr03-206lapsed

proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête chargée de recenser les perspectives de règlement des problèmes liés aux affaissements miniers dans les anciennes mines de fer de Lorraine

France · Senate · 10 February 2004