Bill· projet de loipjl05-092introduced
projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-1044 du 26 août 2005 relative à l'exercice et à l'organisation de la profession d'architecte,
France · Senate · 23 November 2005
Housing
Records whose title is actually about this topic. Use a country filter if the list is still too broad.
17 records in FR in 2005
Records
Law· projet de loi2006-872enacted
projet de loi portant engagement national pour le logement
France · Senate · 27 October 2005
Bill· proposition de loippl05-038lapsed
proposition de loi portant mesures d'urgence en faveur du logement pour tous
France · Senate · 25 October 2005
Bill· projet de loipjl05-018introduced
projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-864 du 28 juillet 2005 relative aux secteurs sauvegardés
France · Senate · 12 October 2005
Report· Rapport d'information2005-6introduced
Le marché immobilier français en situation de retournement : analyse et conséquence
France · Senate · 5 October 2005
Les perspectives d'évolution du marché immobilier et son contexte macroéconomique
Law· proposition de loi2010-238enacted
proposition de loi visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation
France · Senate · 28 September 2005
Bill· projet de loipjl04-502introduced
projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-658 du 8 juin 2005 portant modification de diverses dispositions relatives à l'obligation d'assurance dans le domaine de la construction et aux géomètres experts
France · Senate · 1 September 2005
Report· Rapport d'information2004-442introduced
Foncier, Logement : sortir de la crise
France · Senate · 29 June 2005
Les facteurs fonciers et immobiliers de la crise du logement
Law· projet de loi2005-809enacted
projet de loi relatif aux concessions d'aménagement
France · Senate · 4 June 2005
Bill· proposition de loippl04-353introduced
proposition de loi renforçant les protections des locataires victimes de ventes à la découpe
France · Senate · 12 May 2005
Bill· proposition de loippl04-291lapsed
proposition de loi relative au droit à vivre dans la dignité
France · Senate · 8 April 2005
Bill· proposition de loippl04-279introduced
proposition de loi relative aux concessions d'aménagement
France · Senate · 5 April 2005
Bill· proposition de loippl04-278introduced
proposition de loi relative aux concessions d'aménagement
France · Senate · 5 April 2005
Bill· proposition de loippl04-238introduced
proposition de loi tendant à lutter contre la vente à la découpe et la spéculation immobilière et à garantir la mixité sociale
France · Senate · 10 March 2005
Law· proposition de loi2006-685enacted
proposition de loi relative au droit de préemption et à la protection des locataires en cas de vente d'un immeuble
France · Senate · 9 February 2005
Bill· proposition de loippl04-155lapsed
proposition de loi tendant à permettre le versement des aides personnelles au logement
France · Senate · 26 January 2005
Bill· proposition de loippl04-151lapsed
proposition de loi relative à la prise en compte des logements sociaux vendus à leurs locataires dans le décompte prévu à l'article 55 de la loi SRU
France · Senate · 25 January 2005