Housing

La performance énergétique des bâtiments : comment moduler la règle pour mieux atteindre les objectifs ?

France · Senate · 4 December 2009

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proposition de loi relative à l'amélioration des qualités urbaines, architecturales et paysagères des entrées de villes

France · Senate · 26 October 2009

proposition de loi relative à la lutte contre le logement vacant et à la solidarité nationale pour le logement

France · Senate · 28 September 2009

proposition de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit

France · Senate · 7 August 2009

proposition de résolution tendant à la constitution d'une commission d'enquête sur la société Icade et sur les conditions de la cession de son parc locatif

France · Senate · 23 June 2009

proposition de loi relative à l'attribution des logements sociaux, tendant à modifier l'article L. 441 du code de la construction et de l'habitation

France · Senate · 10 March 2009

proposition de loi relative à la solidarité dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement

France · Senate · 11 February 2009