Bill· Mission d'informationDLR5L16N47520open
Mission flash sur les contrats de travail à temps partagé aux fins d'employabilité (« CDI d’employabilité »)
France · National Assembly · 6 April 2023
Labour
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Records
Bill· proposition de loippl22-495lapsed
proposition de loi relative à l'encadrement du droit de grève et à la lutte contre ses abus dans les transports
France · Senate · 4 April 2023
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N47494open
Lancer un grand plan pour l'amélioration de l'emploi des seniors
France · National Assembly · 4 April 2023
Bill· proposition de loippl22-482lapsed
proposition de loi en faveur de la semaine de quatre jours
France · Senate · 29 March 2023
Resolution· proposition de résolutionppr22-459introduced
proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à soutenir l'adoption de la directive relative à l'amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme COM(2021) 762 final
France · Senate · 28 March 2023
Bill· proposition de loippl22-452lapsed
proposition de loi visant à définir un statut des prestataires de santé à domicile
France · Senate · 27 March 2023
Law· projet de loi2023-1264enacted
projet de loi accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Panama relatif à l'exercice d'activités professionnelles rémunérées par les membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l'autr
France · Senate · 22 March 2023
Bill· proposition de loippl22-576introduced
proposition de loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus
France · Senate · 21 March 2023
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N47422open
Promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans les territoires d'Outre-mer
France · National Assembly · 21 March 2023
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N47399open
Création d’un jour férié national en hommage aux morts du travail
France · National Assembly · 21 March 2023
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N47387open
Mieux reconnaître le travail des femmes et sa pénibilité
France · National Assembly · 21 March 2023
Motion· motionmotionpjl22-368rejected
motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
France · Senate · 2 March 2023
Resolution· proposition de résolutionppr22-372lapsed
proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à réformer la caisse de retraites des anciens sénateurs pour plus d'exemplarité et de transparence
France · Senate · 24 February 2023
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N47241open
Soutenir le pouvoir d’achat des familles et l’emploi des mères par une baisse de la contribution sociale généralisée (CSG) sur les revenus d’activités
France · National Assembly · 21 February 2023
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N47238open
Renforcer les droits des salariés sur l’organisation du travail
France · National Assembly · 21 February 2023
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N47151open
Déplafonnement et promotion du cumul emploi-retraite
France · National Assembly · 14 February 2023
Resolution· proposition de résolutionppr22-335passed
proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur le programme de travail de la Commission européenne pour 2023
France · Senate · 8 February 2023
Bill· proposition de loippl22-317lapsed
proposition de loi visant à compléter le cadre légal réglementant l'exercice du droit de grève
France · Senate · 3 February 2023
Law· projet de loi2024-42enacted
projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
France · Senate · 1 February 2023
Bill· Mission d'informationDLR5L16N47085open
Groupe de travail sur la décentralisation
France · National Assembly · 27 January 2023
Bill· proposition de loippl22-293lapsed
proposition de loi tendant à prendre en compte les périodes en contrat TUC dans le calcul des annuités de retraite
France · Senate · 26 January 2023
Law· projet de loi de financement rectificative de la sécurité soc2023-270enacted
projet de loi de financement rectificative de la sécurité soc pour 2023
France · Senate · 23 January 2023
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N47044open
Garantir l’emploi et la souveraineté stratégique pour les filières industrielles renouvelables
France · National Assembly · 17 January 2023
Resolution· proposition de résolutionppr22-242passed
proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à interdire l'importation de produits issus du travail forcé de la population ouïghoure en République populaire de Chine
France · Senate · 16 January 2023
Resolution· proposition de résolutionppr22-239introduced
proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à interdire l'importation de produits issus du travail forcé de la population ouïghoure en République populaire de Chine
France · Senate · 12 January 2023
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