Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L17N50424open
Exonérer de l’impôt sur le revenu les médecins et infirmières en cumul emploi-retraite
France · National Assembly · 17 September 2024
Labour
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Records
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L17N50423open
Encourager et à mieux rémunérer le travail en réduisant de 15 % la contribution sociale généralisée sur les revenus du travail et sur les pensions de retraite
France · National Assembly · 17 September 2024
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L17N50419open
Instauration du dispositif « interruption pour la réflexion professionnelle » en vue de maintenir et soutenir l’emploi des travailleurs expérimentés
France · National Assembly · 17 September 2024
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L17N50394open
Critère prioritaire relatif à la proximité du lieu de travail pour l’attribution d’un logement social
France · National Assembly · 17 September 2024
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L17N50378open
Encourager le cumul emploi-retraite pour les professionnels de santé
France · National Assembly · 17 September 2024
Report· Rapport d'information2023-753introduced
Transformation de l'offre de soins périnatals dans les territoires : le travail doit commencer - Comptes rendus
France · Senate · 10 September 2024
Transformation de l'offre de soins périnatals dans les territoires : le travail doit commencer - Comptes rendus
Bill· Résolution Article 34-1DLR5L17N50304open
Étendre la possibilité de recours au contrat à durée déterminée d’usage aux commerces indépendants isolés et aux commerces indépendants organisés de moins de cinq salariés
France · National Assembly · 30 August 2024
Bill· proposition de loippl23-699introduced
proposition de loi portant diverses dispositions visant à améliorer le dialogue et les garanties des cotisants lors des contrôles URSSAF
France · Senate · 19 June 2024
Report· Rapport d'information2023-689introduced
Négociations salariales et smicardisation : faux débat, vrai problème
France · Senate · 12 June 2024
Négociations salariales et smicardisation : faux débat, vrai problème
Law· projet de loi2025-983enacted
projet de loi autorisant la ratification de la convention n°155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981
France · Senate · 12 June 2024
Bill· proposition de loippl23-654introduced
proposition de loi visant à protéger l'assurance chômage et à soutenir l'emploi des seniors
France · Senate · 3 June 2024
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N50069open
Proposition de loi visant à protéger l'assurance chômage et à soutenir l'emploi des seniors
France · National Assembly · 3 June 2024
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N50017open
Instaurer une prévoyance collective obligatoire pour tous les salariés
France · National Assembly · 28 May 2024
Bill· proposition de loippl23-630introduced
proposition de loi visant à faciliter l'engagement des volontaires de la réserve citoyenne de défense et de sécurité exerçant une activité salariée
France · Senate · 23 May 2024
Bill· Mission d'informationDLR5L16N50004open
Groupe de travail sur l'évolution institutionnelle de la Corse
France · National Assembly · 23 May 2024
Resolution· proposition de résolutionppr23-608passed
proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à reconnaître la spécificité de l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à renforcer le dispositif européen de protection civile
France · Senate · 21 May 2024
Bill· proposition de loippl23-590introduced
proposition de loi visant à protéger le statut de sapeur-pompier volontaire
France · Senate · 13 May 2024
Bill· Résolution Article 34-1DLR5L16N49950open
Protéger le modèle d’assurance chômage et soutenir l’emploi des séniors
France · National Assembly · 13 May 2024
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N49916open
visant à endiguer le travail illégal en luttant contre l’emploi d’étrangers non autorisés à travailler
France · National Assembly · 2 May 2024
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N49915open
Maintenir et soutenir l’emploi des travailleurs expérimentés
France · National Assembly · 2 May 2024
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N49896open
Revaloriser les métiers du travail social
France · National Assembly · 2 May 2024
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N49888open
Instauration du dispositif « interruption pour la réflexion professionnelle » en vue de maintenir et soutenir l’emploi des travailleurs expérimentés
France · National Assembly · 2 May 2024
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N49879open
Valoriser le portage salarial comme instrument du plein emploi
France · National Assembly · 2 May 2024
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N49865open
Protéger le modèle d’assurance chômage et soutenir l’emploi des séniors
France · National Assembly · 30 April 2024
Bill· Résolution Article 34-1DLR5L16N49841open
Pour une juste reconnaissance du travail des infirmières libérales
France · National Assembly · 25 April 2024
Resolution· proposition de résolutionppr23-548rejected
proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à l'application en droit français de la directive européenne relative à l'amélioration des conditions de travail des travailleurs des plateformes numériques
France · Senate · 19 April 2024
Bill· proposition de loippl23-549introduced
proposition de loi visant à revaloriser les métiers du travail social
France · Senate · 19 April 2024
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N49838open
Proposition de loi visant à revaloriser les métiers du travail social
France · National Assembly · 19 April 2024
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N49767open
Favoriser l’emploi des séniors
France · National Assembly · 11 April 2024
Bill· proposition de loippl23-522introduced
proposition de loi ouvrant la possibilité de concilier une activité professionnelle avec la fonction d'assistant familial
France · Senate · 9 April 2024
Bill· proposition de loippl23-508introduced
proposition de loi reconnaissant la contribution de l'emploi à domicile aux politiques du grand âge et garantissant le libre choix de l'accompagnement
France · Senate · 3 April 2024
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N49730open
Proposition de loi reconnaissant la contribution de l'emploi à domicile aux politiques du grand âge et garantissant le libre choix de l'accompagnement
France · National Assembly · 3 April 2024
Resolution· proposition de résolutionppr23-434introduced
proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à reconnaître la spécificité de l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et renforcer le dispositif européen de protection civile
France · Senate · 19 March 2024
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N49631open
Mieux connaître, prévenir, sanctionner et indemniser les accidents du travail
France · National Assembly · 19 March 2024
Law· projet de loi2025-140enacted
projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à l'apprentissage transfrontalier
France · Senate · 13 March 2024
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N49502open
Garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non-salariés des professions agricoles
France · National Assembly · 5 March 2024
Bill· proposition de loippl23-360rejected
proposition de loi d'abrogation de la réforme des retraites portant l'âge légal de départ à 64 ans
France · Senate · 26 February 2024
Bill· proposition de loippl23-358introduced
proposition de loi visant à inscrire les élus locaux sur la liste des salariés protégés
France · Senate · 26 February 2024
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N49480open
Proposition de loi visant à inscrire les élus locaux sur la liste des salariés protégés
France · National Assembly · 26 February 2024
Bill· RésolutionDLR5L16N49470open
Soutenir l’accord trouvé en trilogue le 8 février 2024 concernant la directive relative à l’amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme (2021/0414)
France · National Assembly · 26 February 2024
Bill· proposition de loippl23-515introduced
proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole
France · Senate · 20 February 2024
Bill· Résolution Article 34-1DLR5L16N49461open
Harmoniser le régime relatif à l’emploi des prestataires de services pour les travaux viticoles exigeant une technicité particulière
France · National Assembly · 20 February 2024
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N49458open
Reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail
France · National Assembly · 20 February 2024
Bill· proposition de loippl23-344introduced
proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l'exercice du droit de grève
France · Senate · 14 February 2024
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N49428open
Inscrire le principe d'écoute de l'expression des travailleuses et des travailleurs parmi les principes généraux du code du travail
France · National Assembly · 13 February 2024
Bill· proposition de loippl23-307introduced
proposition de loi visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles
France · Senate · 31 January 2024
Bill· Résolution Article 34-1DLR5L16N49377open
Améliorer les conditions de travail et de vie de nos agriculteurs
France · National Assembly · 31 January 2024
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N49383open
Proposition de loi visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles
France · National Assembly · 31 January 2024
Bill· proposition de loippl23-289introduced
proposition de loi portant diverses dispositions en matière d'immigration et d'intégration
France · Senate · 29 January 2024
Bill· proposition de loippl23-288introduced
proposition de loi visant à contrôler l'immigration sur la base d'un consensus parlementaire établi
France · Senate · 29 January 2024