Law· proposition de loi80-471enacted
proposition de loi relative à la situation au regard de la Sécurité sociale des travailleurs non salariés à l'étranger
France · Senate · 19 December 1979
Labour
Records whose title is actually about this topic. Use a country filter if the list is still too broad.
15 records in FR in 1979
All countriesFrance · 27,176Austria · 147Germany · 50United Kingdom · 10Ireland · 6Netherlands · 3United States · 3Search this topic
Records
Bill· proposition de lois79800065lapsed
proposition de loi relative au contrat à durée déterminée et au travail temporaire
France · Senate · 28 November 1979
Bill· proposition de lois79800058lapsed
proposition de loi tendant à compléter l'article L. 226-1 du Code du travail
France · Senate · 21 November 1979
Bill· proposition de lois79800034lapsed
proposition de loi tendant à appliquer dans les DOM et TOM les dispositions de la loi 79-32 du 16 janvier 1979 relative à l'aide aux travailleurs privés d'emploi
France · Senate · 25 October 1979
Bill· proposition de lois78790485lapsed
proposition de loi tendant à remplacer dans le titre de la loi n° 51-538 du 14 mai 1951 les mots : "personnes contraintes au travail en pays ennemi, en territoire étranger occupé par l'ennemi ou en territoire francais annexé par l'ennemi", par les mots : "victimes de
France · Senate · 19 September 1979
Bill· proposition de lois78790483lapsed
proposition de loi tendant à reconnaître aux correcteurs pigistes travaillant à domicile la qualité de salariés
France · Senate · 14 September 1979
Law· projet de loi79-575enacted
projet de loi portant diverses mesures en faveur de l'emploi
France · Senate · 1 June 1979
Bill· proposition de lois78790362lapsed
proposition de loi relative à la situation au regard de la sécurité sociale des travailleurs non salariés à l'étranger
France · Senate · 31 May 1979
Bill· proposition de lois78790278lapsed
proposition de loi modifiant les articles L. 321-8 et L. 321-9 du code du travail relatifs aux licenciements pour cause économique
France · Senate · 11 April 1979
Bill· proposition de lois78790253lapsed
proposition de loi concernant la garantie du droit au travail et de la protection de la deuxième carrière des militaires retraités
France · Senate · 2 April 1979
Bill· proposition de lois78790248lapsed
proposition de loi tendant à compléter les dispositions du code du travail concernant la participation des salariés aux fruits de l'expansion des entreprises par des mesures relatives à la distribution d'actions en faveur des salariés des entreprises par actions
France · Senate · 2 April 1979
Bill· proposition de lois78790235lapsed
proposition de loi tendant à l'aménagement et à la réduction du temps de travail hebdomadaire
France · Senate · 16 March 1979
Bill· proposition de lois78790229lapsed
proposition de loi tendant à élargir les conditions d'attribution de la médaille d'honneur du travail
France · Senate · 6 March 1979
Bill· proposition de lois78790226lapsed
proposition de loi relative à l'emploi d'appareils d'enregistrement, de caméras de télévision ou de cinéma et d'appareils photographiques à l'intérieur des salles d'audience des tribunaux administratifs ou judiciaires
France · Senate · 3 March 1979
Law· projet de loi80-386enacted
projet de loi relatif à l'application de certaines dispositions du Code du travail aux salariés de diverses professions, notamment des professions agricoles
France · Senate · 7 February 1979