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Labour

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8 records in FR in 1983

All countries France · 27,176 Austria · 147 Germany · 50 United Kingdom · 10 Ireland · 6 Netherlands · 3 United States · 3 Search this topic

Records

Law· projet de loi83-1097enacted

projet de loi autorisant le gouvernement, par application de l'article 38 de la Constitution, à prendre des mesures relatives au revenu de remplacement des travailleurs involontairement privés d'emploi et à la garantie des créances des salaries

France · Senate · 30 November 1983

Law· projet de loi84-9enacted

projet de loi portant modification du code du travail et relatif au conge parental d'education et au travail a mi-temps des parents d'un jeune enfant

France · Senate · 9 November 1983

Bill· proposition de lois83840031lapsed

proposition de loi tendant a instaurer des facilites transitoires aux artisans, commercants, PME et PMI en matiere d'emploi

France · Senate · 21 October 1983

Law· projet de loi83-1071enacted

projet de loi portant extension aux départements d'outre-mer de l'assurance contre les accidents de la vie privée, les accidents du travail et les maladies professionnelles des personnes non salariees de l'agriculture

France · Senate · 3 August 1983

Bill· proposition de lois82830489lapsed

proposition de loi visant à permettre aux travailleurs handicapés placés en centre l'aide par le travail de s'insérer dans le milieu ordinaire de travail

France · Senate · 8 July 1983

Bill· proposition de lois82830441lapsed

proposition de loi tendant a remplacer dans l'intitule de la loi n° 51-538 du 14 mai 1951, les mots : "personnes contraintes au travail en pays ennemi, en territoire etranger occupe par l'ennemi ou en territoire francais annexe par l'ennemi", par les mots : "victimes de la

France · Senate · 27 June 1983

Law· projet de loi84-130enacted

projet de loi portant réforme de la formation professionnelle continue et modification corrélative du code du travail

France · Senate · 19 April 1983

Law· projet de loi83-580enacted

projet de loi modifiant certaines dispositions du code du travail relatives aux garanties de ressources des travailleurs privés d'emploi

France · Senate · 15 April 1983