Report· Rapport d'information1984-94introduced
L'emploi de l'hélicoptère de combat dans les armées modernes
France · Senate · 28 November 1984
L'emploi de l'hélicoptère de combat dans les armées modernes
Labour
Records whose title is actually about this topic. Use a country filter if the list is still too broad.
8 records in FR in 1984
All countriesFrance · 27,176Austria · 147Germany · 50United Kingdom · 10Ireland · 6Netherlands · 3United States · 3Search this topic
Records
Report· Rapport d'information1984-11introduced
Suite d'une mission effectuée du 12 au 16 mars 1984, chargée d'étudier le système de santé et de prestations sociales ainsi que les problèmes liés à l'emploi en Grande-Bretagne
France · Senate · 4 October 1984
Suite d'une mission effectuée du 12 au 16 mars 1984, chargée d'étudier le système de santé et de prestations sociales ainsi que les problèmes liés à l'emploi en Grande-Bretagne
Law· projet de loi84-622enacted
projet de loi portant modification du code du travail et de l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945, et relative aux etrangers sejournant en France ainsi qu'aux titres uniques de sejour et de travail
France · Senate · 26 April 1984
Report· Rapport d'information1983-256introduced
Suite d'une mission d'information effectuée du 5 au 19 septembre 1983 chargée d'étudier les problèmes sanitaires et sociaux et l'application du droit du travail dans les territoires de la Nouvelle-Calédonie et dépendances et de la Polynésie française
France · Senate · 11 April 1984
Suite d'une mission d'information effectuée du 5 au 19 septembre 1983 chargée d'étudier les problèmes sanitaires et sociaux et l'application du droit du travail dans les territoires de la Nouvelle-Calédonie et dépendances et de la Polynésie française
Law· projet de loi84-557enacted
projet de loi autorisant l'approbation d'un Protocole entre le Gouvernement de la Republique francaise et le Gouvernement de la Republique tunisienne relatif a la formation professionnelle et a la promotion de l'emploi
France · Senate · 2 April 1984
Law· projet de loi84-549enacted
projet de loi autorisant la ratification d'une convention internationale du travail n° 149 concernant l'emploi et les conditions de travail et de vie du personnel infirmier
France · Senate · 16 February 1984
Law· projet de loi84-552enacted
projet de loi autorisant la ratification d'une convention internationale du travail n° 142 concernant le role de l'orientation et de la formation professionnelle dans la mise en valeur des ressources humaines
France · Senate · 16 February 1984
Law· projet de loi84-515enacted
projet de loi autorisant la ratification d'une convention internationale du travail n° 141 concernant les organisations de travailleurs ruraux et leur role dans le developpement economique et social
France · Senate · 16 February 1984