Bill· proposition de lois88890173lapsed
proposition de loi tendant à faciliter la formation au sein des petites et moyennes entreprises en faveur des personnels salariés et non salariés
France · Senate · 20 December 1988
Labour
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13 records in FR in 1988
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Records
Bill· proposition de lois88890042lapsed
proposition de loi tendant à remplacer dans le titre de la loi n° 51-538 du 14 mai 1951 les mots : "personnes contraintes au travail en pays ennemi, en territoire étranger occupé par l'ennemi ou en territoire français annexé par l'ennemi" par les mots : "victimes de la dép
France · Senate · 20 October 1988
Bill· proposition de lois88890011lapsed
proposition de loi relative à la protection de l'emploi des salariés victimes d'un accident de trajet
France · Senate · 3 October 1988
Bill· proposition de lois88890010lapsed
proposition de loi tendant à améliorer les garanties légales de réembauche pour les jeunes gens obligés de quitter leur emploi pour accomplir leur service national
France · Senate · 3 October 1988
Bill· proposition de lois88890008lapsed
proposition de loi tendant à compléter l'article L. 435-2 du code du travail et relative aux crédits d'heures alloués au représentant syndical au comité central d'entreprises
France · Senate · 3 October 1988
Law· projet de loi89-24enacted
projet de loi autorisant la ratification de la convention internationale du travail n° 159 concernant la réadaptation professionnelle et l'emploi des personnes handicapées
France · Senate · 3 October 1988
Law· projet de loi88-1242enacted
projet de loi autorisant la ratification de la convention internationale du travail n° 158 concernant la cessation de la relation de travail à l'initiative de l'employeur
France · Senate · 3 October 1988
Law· projet de loi88-1241enacted
projet de loi autorisant la ratification de la convention internationale du travail n° 156 concernant l'égalité des chances et de traitement pour les travailleurs des deux sexes : travailleurs ayant des responsabilités familiales
France · Senate · 3 October 1988
Law· projet de loi88-1258enacted
projet de loi autorisant l'approbation d'un accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada relatif à l'emploi des membres des familles des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre
France · Senate · 3 October 1988
Law· projet de loi88-811enacted
projet de loi modifiant certaines dispositions du code du travail relatives à la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle et prorogeant les exonérations de cotisations de sécurité sociale liées aux contrats de qualification
France · Senate · 24 June 1988
Bill· proposition de lois87880274lapsed
proposition de loi tendant à garantir l'emploi des travailleurs victimes d'une maladie prolongée
France · Senate · 28 April 1988
Bill· proposition de lois87880272lapsed
proposition de loi tendant à créer des fonds régionaux d'initiative économique pour l'emploi et la croissance
France · Senate · 28 April 1988
Bill· proposition de lois87880221lapsed
proposition de loi tendant à remplacer dans l'intitulé de la loi n° 51-538 du 14 mai 1951 par les mots: "personnes contraintes au travail en pays ennemi, en territoire étranger occupé par l'ennemi ou en territoire français annexé par l'ennemi", par les mots: "victimes de l
France · Senate · 15 January 1988