Labour

proposition de loi tendant au remboursement des frais de transport des demandeurs d'emploi

France · Senate · 10 November 1994

proposition de loi sur les garanties accordées aux salariés français expatriés en cas de licenciement

France · Senate · 12 September 1994

proposition de loi tendant à réglementer les offres d'emplois et les publicités relatives à l'emploi figurant dans les journaux d'annonces gratuits

France · Senate · 5 August 1994

proposition de loi relative aux dettes fiscales des salariés privés d'emploi

France · Senate · 21 July 1994

projet de loi autorisant la ratification de la convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction

France · Senate · 22 June 1994

Le Xème Colloque de réflexion économique organisé le 28 avril 1994 : I - La persistance du chômage en Europe; II - Emploi et chômage des non-qualifiés en France

France · Senate · 15 June 1994

Le Xème Colloque de réflexion économique organisé le 28 avril 1994 : I - La persistance du chômage en Europe; II - Emploi et chômage des non-qualifiés en France

proposition de loi relative à la transmission d'entreprises et à l'emploi

France · Senate · 1 June 1994

projet de loi tendant à favoriser l'emploi, l'insertion et les activités économiques dans les départements d'outre-mer, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte

France · Senate · 1 June 1994

proposition de loi tendant à remplacer dans le titre de la loi n° 51-538 du 14 mai 1951 les mots : "personnes contraintes au travail en pays ennemi, en territoire étranger occupé par l'ennemi ou en territoire français annexé par l'ennemi" par les mots : "victimes de la dép

France · Senate · 25 May 1994

projet de loi relatif à l'organisation du temps de travail, aux recrutements et aux mutations dans la fonction publique

France · Senate · 11 May 1994

proposition de loi tendant à fixer à trente-cinq heures sans réduction de salaire la durée hebdomadaire de travail

France · Senate · 10 May 1994

proposition de résolution relative à la proposition modifiée de directive du Conseil relative à la protection des jeunes au travail

France · Senate · 10 May 1994

proposition de loi tendant à reconnaître aux personnes contraintes au travail le titre de victime de la déportation du travail

France · Senate · 3 May 1994

proposition de loi tendant à modifier l'article L. 321-13 du code du travail afin d'adapter cette disposition à la spécificité des particuliers employeurs

France · Senate · 6 April 1994

proposition de loi tendant à simplifier les procédures administratives et alléger les contraintes financières pour favoriser l'emploi dans les entreprises

France · Senate · 2 April 1994

proposition de loi tendant à la garantie du salaire minimum de croissance revalorisé pour les jeunes

France · Senate · 7 March 1994

projet de loi relatif à l'emploi de la langue française

France · Senate · 1 March 1994

projet de loi relatif à l'amélioration de la participation des salariés dans l'entreprise

France · Senate · 9 February 1994

proposition de résolution sur la proposition de décision du Conseil modifiant la décision 90/685/CEE

France · Senate · 12 January 1994