Bill· proposition de loippl01-107lapsed
proposition de loi tendant à ouvrir le droit à la retraite à taux plein pour les salariés ayant cotisé quarante annuités avant d'atteindre l'âge de 60 ans
France · Senate · 1 December 2001
Labour
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11 records in FR in 2001
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Records
Bill· proposition de loippl01-095introduced
proposition de loi relative à la création d'un régime de retraite complémentaire obligatoire par répartition pour les non-salariés agricoles
France · Senate · 23 November 2001
Report· Rapport d'information2001-8introduced
La taxe sur les salaires
France · Senate · 10 October 2001
La taxe sur les salaires
Report· Rapport d'information2000-414introduced
35 heures : comment en est-on arrivé là ?
France · Senate · 26 June 2001
Le financement et l'application par l'Etat, ainsi que les effets sur l'emploi, de la réduction du temps de travail
Law· proposition de loi2002-308enacted
proposition de loi tendant à la création d'un régime de retraite complémentaire obligatoire pour les non-salariés agricoles
France · Senate · 26 June 2001
Report· Rapport d'information2000-345introduced
Le retour au plein emploi ?
France · Senate · 30 May 2001
Les perspectives du retour au plein emploi
Bill· projet de loipjl00-312introduced
projet de loi relatif à la ratification des ordonnances de transposition du droit communautaire en matière de droit du travail
France · Senate · 9 May 2001
Report· Rapport d'information2000-291introduced
Quel marché du travail après l'élargissement ?
France · Senate · 25 April 2001
L'accès au marché du travail de l'Union européenne des ressortissants des pays d'Europe centrale et orientale après leur adhésion
Law· proposition de loi2001-1128enacted
proposition de loi relative à la couverture des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
France · Senate · 17 April 2001
Report· Rapport d'information2000-258introduced
Modernisation sociale. Rapport d'information sur le projet de loi de modernisation sociale.
France · Senate · 4 April 2001
Modernisation sociale. Rapport d'information sur le projet de loi de modernisation sociale.
Law· projet de loi2001-458enacted
projet de loi relatif à la création d'une prime pour l'emploi
France · Senate · 31 January 2001