Labour

proposition de loi tendant aux conventions ou accords collectifs de travail

France · Senate · 18 December 2003

projet de loi relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social

France · Senate · 19 November 2003

projet de loi autorisant l'approbation de la convention France - Nouvelle-Zélande relative à l'emploi des personnes à charge des membres des missions officielles

France · Senate · 12 November 2003

La péréquation interdépartementale : vers une nouvelle égalité territoriale

France · Senate · 22 October 2003

La péréquation interdépartementale : vers une nouvelle égalité territoriale. (groupe de travail commun sur la péréquation : commission des Finances, commission des Affaires économiques et délégation à l'aménagement du territoire et au développement durable du territoire)

Organisation et systèmes d'information de la police et de la gendarmerie nationales

France · Senate · 15 October 2003

L'organisation du temps de travail et des procédures d'information des forces de sécurité intérieure

Expérimentation du soutien militaire à l'insertion des jeunes

France · Senate · 3 July 2003

à la suite d'une mission effectuée le 10 février 2003 par une délégation chargée d'étudier l'expérimentation en métropole du soutien militaire à l'insertion des jeunes,

proposition de loi instaurant une amnistie sociale

France · Senate · 24 June 2003

Assurance maladie : une réflexion dans l'urgence

France · Senate · 18 June 2003

Les perspectives de l'assurance maladie

Le Centre national de la fonction publique territoriale : une modernisation nécessaire

France · Senate · 4 June 2003

Le Centre national de la fonction publique territoriale (rapport sur fait sur la communication de la Cour des comptes en application de l'article 58-2 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances)

Actions de développement et de reconversion industriels menées par le secrétariat à l'industrie

France · Senate · 3 June 2003

Les actions de développement et de reconversion industriels menées par le secrétariat à l'industrie (suite à la communication de la Cour des comptes relative aux en application de l'article 58-2 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances),

projet de loi portant décentralisation en matière de revenu minimum d'insertion et créant un revenu minimum d'activité

France · Senate · 7 May 2003

proposition de résolution chargée d'examiner les causes et conséquences de la fermeture de l'usine Métaleurop Nord

France · Senate · 27 March 2003

Les inégalités salariales entre les hommes et les femmes. Rapport d'information sur l'activité de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes pour l'année 2002

France · Senate · 12 March 2003

Les inégalités salariales entre les hommes et les femmes. Rapport d'information sur l'activité de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes pour l'année 2002

proposition de loi vote par correspondance électronique pour l'élection des conseillers prud'hommes

France · Senate · 5 March 2003

proposition de loi relative à la simplification des procédures d'agrément délivré aux entreprises et associations de services aux particuliers

France · Senate · 29 January 2003