Labour

proposition de loi visant à instituer un statut des collaborateurs de cabinet des collectivités territoriales

France · Senate · 21 December 2004

Inégalités professionnelles et "loi Génisson" : un premier bilan mitigé. Rapport sur les résultats du sondage téléphonique sur la situation professionnelle des femmes au titre du bilan de la loi n° 2001-397 du 9 mai 2001

France · Senate · 8 December 2004

Inégalités professionnelles et "loi Génisson" : un premier bilan mitigé. Rapport sur les résultats du sondage téléphonique sur la situation professionnelle des femmes au titre du bilan de la loi n° 2001-397 du 9 mai 2001

projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2004-1197 du 12 novembre 2004 portant transposition de directives communautaires et modifiant le code du travail en matière d'aménagement du temps de travail dans le secteur des transports.

France · Senate · 1 December 2004

Les perspectives économiques 2005-2009 : les voies d'une croissance autonome et soutenue

France · Senate · 28 November 2004

Les perspectives économiques 2005-2009 : les voies d'une croissance autonome et soutenue

Métiers de l'architecture et du cadre de vie : les architectes en péril

France · Senate · 16 November 2004

Métiers de l'architecture et du cadre de vie : les architectes en péril

proposition de loi complétant la loi n° 94-665 du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française

France · Senate · 10 November 2004

projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2004-602 du 24 juin 2004 relative à la simplification du droit dans les domaines du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,

France · Senate · 15 September 2004

projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2004-603 du 24 juin 2004 relative aux mesures de simplification dans le domaine des élections prud'homales

France · Senate · 15 September 2004

projet de loi de programmation pour la cohésion sociale

France · Senate · 15 September 2004

projet de loi portant création de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité

France · Senate · 15 July 2004

Contribution au débat sur la création culturelle en France

France · Senate · 8 July 2004

Contribution au débat sur la création culturelle en France

Délocalisations : pour un néo-colbertisme européen

France · Senate · 23 June 2004

Délocalisations : pour un néo-colbertisme européen

projet de loi autorisant l'accord France - Roumanie sur l'emploi salarié des personnes à charge des membres des missions officielles

France · Senate · 8 June 2004

proposition de loi modifiant la loi n° 2003-6 du 3 janvier 2003 portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques et relative au recouvrement des prestations de solidarité

France · Senate · 18 May 2004

proposition de loi tendant à instaurer des mesures d'urgence pour lutter contre les délocalisations

France · Senate · 11 May 2004

projet de loi portant ratification de l'ordonnance n°2003-1059 du 06 novembre 2003 relative aux emplois du spectacle

France · Senate · 28 January 2004

proposition de loi visant à garantir la neutralité vestimentaire des élèves ainsi que celles des fonctionnaires et des salariés

France · Senate · 21 January 2004

projet de loi portant habilitation du Gouvernement à transposer, par ordonnances, des directives communautaires

France · Senate · 21 January 2004

projet de loi relatif au contrat de volontariat de solidarité internationale

France · Senate · 7 January 2004