Labour

Groupe de travail sur l'évolution de la législation applicable aux campagnes électorales

France · Senate · 15 December 2010

Groupe de travail sur l'évolution de la législation applicable aux campagnes électorales

proposition de loi tendant à sécuriser le régime du portage salarial

France · Senate · 4 December 2010

proposition de loi tendant à octroyer aux retraités un crédit d'impôt pour l'emploi d'aides à domicile et à compenser la perte de recettes pour l'État par la suppression du bouclier fiscal

France · Senate · 3 December 2010

proposition de loi tendant à encadrer le financement public des plans sociaux

France · Senate · 18 November 2010

proposition de loi relative à l'organisation de la médecine du travail

France · Senate · 10 November 2010

proposition de résolution en application de l'article 34-1, relative à la directive services

France · Senate · 8 November 2010

proposition de loi relative à la répartition des quatre dérogations annuelles d'ouverture dominicale des commerces en Alsace-Moselle

France · Senate · 5 November 2010

proposition de loi visant à préserver le pluralisme syndical en France

France · Senate · 14 October 2010

proposition de loi tendant à aligner le régime applicable aux professionnels libéraux exerçant à titre individuel, sur celui des commerçants, artisans et personnes morales de droit privé en cas de procédure de sauvegarde ou de redressement ou de liquidation judiciaires

France · Senate · 5 October 2010

motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites

France · Senate · 5 October 2010

projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques

France · Senate · 15 September 2010

proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit communautaire

France · Senate · 6 September 2010

proposition de loi visant à rétablir l'indemnité journalière à compter du premier jour suivant la date de l'avis d'inaptitude pour maladie ou accident non professionnel

France · Senate · 2 August 2010

proposition de loi tendant à améliorer l'accès aux pensions de réversion

France · Senate · 20 July 2010

proposition de loi relative aux activités immobilières des établissements d'enseignement supérieur, aux structures interuniversitaires de coopération, et aux conditions de recrutement et d'emploi du personnel enseignant et universitaire

France · Senate · 13 July 2010

projet de loi portant réforme des retraites

France · Senate · 13 July 2010

proposition de loi visant à instaurer la réparation intégrale des préjudices subis par les victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles en cas de faute inexcusable de l'employeur

France · Senate · 6 July 2010

proposition de loi garantissant le financement du droit à la retraite à soixante ans

France · Senate · 1 July 2010

proposition de résolution concernant les garanties professionnelles des élus locaux qui sont travailleurs frontaliers

France · Senate · 7 June 2010

proposition de loi tendant à réformer le droit des inventions des salariés

France · Senate · 4 June 2010

projet de loi complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale issues de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008

France · Senate · 12 May 2010

proposition de loi tendant à préserver l'intégrité des retraites complémentaires AGIRC et ARRCO des salariés du secteur privé

France · Senate · 6 May 2010

proposition de loi visant à étendre la modernisation du dialogue social aux propositions de loi

France · Senate · 5 May 2010

projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-1586 du 17 décembre 2009 relative aux conditions d'enregistrement des professions de santé

France · Senate · 10 March 2010

projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-1585 du 17 décembre 2009 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles requises pour l'exercice des professions médicales, pharmaceutiques et paramédicales

France · Senate · 10 March 2010

proposition de loi tendant à supprimer le caractère automatique et obligatoire pour les infirmiers et les masseurs-kinésithérapeutes de l'inscription aux ordres professionnels les concernant

France · Senate · 9 March 2010

proposition de loi tendant à élargir les cas de rupture de contrat à durée déterminée à l'initiative du salarié

France · Senate · 12 February 2010

proposition de loi tendant à améliorer la couverture d'assurance responsabilité civile professionnelle médicale

France · Senate · 20 January 2010