Law· projet de loi2013-185enacted
projet de loi portant création du contrat de génération
France · Senate · 12 December 2012
Labour
Records whose title is actually about this topic. Use a country filter if the list is still too broad.
23 records in FR in 2012
All countriesFrance · 27,176Austria · 147Germany · 50United Kingdom · 10Ireland · 6Netherlands · 3United States · 3Search this topic
Records
Bill· proposition de loippl12-101lapsed
proposition de loi visant à soumettre à l'obligation d'emploi de 6 % de personnes handicapées les seuls personnels administratifs et techniques des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS)
France · Senate · 5 November 2012
Bill· proposition de loippl12-065lapsed
proposition de loi visant à lutter contre les licenciements économiques abusifs
France · Senate · 22 October 2012
Bill· proposition de loippl12-041lapsed
proposition de loi visant à améliorer le système des mutations des fonctionnaires de l'État
France · Senate · 10 October 2012
Bill· proposition de loippl12-028lapsed
proposition de loi tendant à interdire la surtaxation des appels téléphoniques vers les services publics à but social et vers Pôle emploi
France · Senate · 10 October 2012
Law· projet de loi2012-1189enacted
projet de loi portant création des emplois d'avenir
France · Senate · 29 August 2012
Bill· projet de loipjl11-744introduced
projet de loi ratifiant quatre ordonnances prises sur le fondement du 6°, du 8° et du 9° de l'article 30 de la loi n°2010-1487 du 7 décembre 2010 relative au Département de Mayotte
France · Senate · 22 August 2012
Resolution· proposition de résolutionppr11-722passed
proposition de résolution sur la reconnaissance des qualifications professionnelles (E 6967)
France · Senate · 27 July 2012
Bill· proposition de loippl11-693lapsed
proposition de loi visant à favoriser le pouvoir d'achat des Français
France · Senate · 24 July 2012
Bill· proposition de loippl11-679introduced
proposition de loi visant à établir un contrôle des comptes des comités d'entreprises
France · Senate · 18 July 2012
Bill· proposition de loippl11-612lapsed
proposition de loi tendant à rétablir l'allocation équivalent retraite
France · Senate · 26 June 2012
Bill· proposition de loippl11-604lapsed
proposition de loi mettant fin à l'orientation précoce
France · Senate · 21 June 2012
Bill· proposition de loippl11-555introduced
proposition de loi visant à autoriser le cumul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées avec des revenus professionnels
France · Senate · 24 May 2012
Bill· proposition de loippl11-544lapsed
proposition de loi relative à la modulation du temps de travail
France · Senate · 21 May 2012
Bill· projet de loipjl11-532introduced
projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2011-1636 du 24 novembre 2011 portant extension et adaptation du contrat unique d'insertion au Département de Mayotte
France · Senate · 9 May 2012
Bill· projet de loipjl11-471introduced
projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2011-1922 du 22 décembre 2011 portant adaptation du code du travail, du code de la santé publique et du code de l'environnement au droit de l'Union européenne en ce qui concerne la mise sur le marché des produits chimiques
France · Senate · 7 March 2012
Bill· proposition de loippl11-460lapsed
proposition de loi relative au marquage d'origine des produits manufacturés
France · Senate · 5 March 2012
Bill· proposition de loippl11-453lapsed
proposition de loi tendant à garantir la poursuite de l'activité des établissements viables notamment lorsqu'ils sont laissés à l'abandon par leur exploitant
France · Senate · 29 February 2012
Bill· proposition de loippl11-391introduced
proposition de loi tendant à élargir la contribution de solidarité pour l'autonomie aux travailleurs non salariés et aux retraités et à compenser aux départements la moitié de leurs dépenses d'allocation personnalisée d'autonomie
France · Senate · 21 February 2012
Law· projet de loi2012-1320enacted
projet de loi autorisant la ratification de la convention du travail maritime de l'Organisation internationale du travail
France · Senate · 15 February 2012
Law· projet de loi2014-200enacted
projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 187 de l'Organisation internationale du travail relative au cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail
France · Senate · 15 February 2012
Resolution· proposition de résolutionppr11-325passed
proposition de résolution reconnaissance des qualifications professionnelles et le règlement concernant la coopération administrative par l'intermédiaire du système d'information du marché intérieur
France · Senate · 1 February 2012
Bill· proposition de loippl11-257lapsed
proposition de loi visant à concilier baisse d'activité économique des entreprises, souhait des salariés d'être sécurisés dans leur emploi et besoin en formation professionnelle
France · Senate · 13 January 2012