Report· Rapport d'information2013-245introduced
Quelle France dans dix ans ? Contribution du groupe de travail
France · Senate · 18 December 2013
Quelle France dans dix ans ? Contribution du groupe de travail
Labour
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12 records in FR in 2013
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Records
Law· proposition de loi2014-529enacted
proposition de loi visant à mettre en place un dispositif de réduction d'activité des moniteurs de ski ayant atteint l'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite, afin de favoriser l'activité des nouveaux moniteurs
France · Senate · 11 December 2013
Bill· proposition de loippl12-841lapsed
proposition de loi visant à réintroduire la défiscalisation des heures supplémentaires
France · Senate · 13 September 2013
Law· projet de loi2016-483enacted
projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
France · Senate · 17 July 2013
Law· proposition de loi2014-743enacted
proposition de loi relative à la procédure applicable devant le conseil de prud'hommes dans le cadre d'une prise d'acte de rupture du contrat de travail par le salarié
France · Senate · 26 June 2013
Bill· proposition de loippl12-611lapsed
proposition de loi visant à permettre l'inscription, dans les règlements intérieurs des entreprises, de la neutralité vis-à-vis des opinions ou croyances
France · Senate · 27 May 2013
Resolution· proposition de résolutionppr12-528passed
proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur les normes européennes en matière de détachement des travailleurs
France · Senate · 18 April 2013
Bill· proposition de loippl12-510lapsed
proposition de loi tendant à ce que le règlement intérieur des entreprises puisse proscrire aux salariés en contact avec la clientèle ou le public le port ostensible de signes religieux, communautaristes, politiques ou autres
France · Senate · 12 April 2013
Bill· projet de loipjl12-496introduced
projet de loi de mobilisation des régions pour la croissance et l'emploi et de promotion de l'égalité des territoires
France · Senate · 10 April 2013
Bill· proposition de loippl12-485lapsed
proposition de loi visant au rétablissement de la confiance et à l'amélioration du dialogue social dans les entreprises de transports
France · Senate · 9 April 2013
Law· projet de loi2013-504enacted
projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi
France · Senate · 6 March 2013
Law· proposition de loi2013-337enacted
proposition de loi visant à proroger le dispositif ouvrant la possibilité du versement d'un bonus exceptionnel aux salariés d'une entreprise implantée dans une région ou un département d'outre-mer
France · Senate · 1 March 2013