Bill· Mission d'informationDLR5L14N34432open
La présence et l'emploi des forcées armées sur le territoire national
France · National Assembly · 14 November 2015
Labour
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12 records in FR in 2015
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Records
Bill· projet de loipjl14-707introduced
projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-953 du 31 juillet 2015 relative à la réforme de l'ordre des vétérinaires
France · Senate · 23 September 2015
Law· proposition de loi2016-231enacted
proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
France · Senate · 22 July 2015
Law· projet de loi2016-372enacted
projet de loi autorisant la ratification du protocole relatif à la convention n° 29 de l'Organisation internationale du travail sur le travail forcé, 1930
France · Senate · 15 July 2015
Bill· proposition de loippl15-465introduced
proposition de loi visant à prolonger la période légale d'interdiction de rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur pour les femmes à l'issue de leurs congés liés à la grossesse et à la maternité
France · Senate · 1 July 2015
Bill· proposition de loippl14-537lapsed
proposition de loi tendant à faire bénéficier les retraités du crédit d'impôt pour l'emploi de salariés à domicile
France · Senate · 18 June 2015
Bill· projet de loipjl14-469introduced
projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-82 du 29 janvier 2015 relative à la simplification et à la sécurisation des modalités d'application des règles en matière de temps partiel issues de la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi
France · Senate · 27 May 2015
Law· projet de loi2015-994enacted
projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi
France · Senate · 22 April 2015
Resolution· proposition de résolutionppr14-380passed
proposition de résolution tendant à réformer les méthodes de travail du Sénat dans le respect du pluralisme, du droit d'amendement et de la spécificité sénatoriale, pour un Sénat plus présent, plus moderne et plus efficace
France · Senate · 31 March 2015
Resolution· proposition de résolutionppr14-325introduced
proposition de résolution pour un guide de pilotage statistique pour l'emploi
France · Senate · 4 March 2015
Law· proposition de loi2017-399enacted
proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre
France · Senate · 11 February 2015
Resolution· proposition de résolutionppr14-278passed
proposition de résolution sur le Programme de travail de la Commission européenne (COM (2014) 910)
France · Senate · 5 February 2015