Labour

Rendre la prime d’activité accessible aux étudiants salariés

France · National Assembly · 21 December 2023

proposition de loi visant à faciliter les emplois saisonniers des jeunes dans le milieu agricole

France · Senate · 19 December 2023

Étendre la possibilité de recours au contrat à durée déterminée d’usage aux commerces indépendants isolés et aux commerces indépendants organisés de moins de cinq salariés

France · National Assembly · 15 December 2023

proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur le programme de travail de la Commission européenne pour 2024

France · Senate · 7 December 2023

proposition de loi visant à poursuivre l'expérimentation relative au travail à temps partagé aux fins d'employabilité

France · Senate · 5 December 2023

Garantir aux travailleurs saisonniers agricoles des conditions de travail et d'accueil dignes

France · National Assembly · 5 December 2023

proposition de loi visant à expérimenter le transfert de la compétence « médecine scolaire » aux départements volontaires

France · Senate · 30 November 2023

proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables

France · Senate · 17 November 2023

proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables

France · Senate · 15 November 2023

proposition de loi visant à pérenniser le dispositif d'utilisation des titres-restaurant pour soutenir le pouvoir d'achat

France · Senate · 15 November 2023

proposition de loi visant à étendre l'usage des titres-restaurant

France · Senate · 15 November 2023

proposition de loi visant à prolonger en 2024 le dispositif exceptionnel d'utilisation des titres-restaurant pour soutenir le pouvoir d'achat

France · Senate · 15 November 2023

proposition de loi visant à ouvrir le dispositif de réduction d'activité progressive aux moniteurs de ski stagiaires

France · Senate · 17 October 2023

proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics

France · Senate · 17 October 2023

Rapport d'information sur le projet de loi pour le plein emploi

France · National Assembly · 27 September 2023

proposition de loi portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives

France · Senate · 15 September 2023

Encourager le cumul emploi-retraite pour les professionnels de santé

France · National Assembly · 12 September 2023

Renforcer les peines encourues par les consommateurs de substances ou plantes classées comme stupéfiants au travail

France · National Assembly · 12 September 2023

Faciliter et revaloriser l’insertion par le travail indépendant

France · National Assembly · 12 September 2023

Mission d'information sur le sport au travail

France · National Assembly · 21 July 2023

Adapter le code du travail aux conséquences du réchauffement climatique

France · National Assembly · 20 July 2023

Améliorer le partage de la valeur au profit des salariés

France · National Assembly · 20 July 2023

Réforme du régime du cumul emploi retraite plafonné des fonctionnaires retraités

France · National Assembly · 20 July 2023

Organiser une Convention citoyenne sur l’organisation du travail en France

France · National Assembly · 12 July 2023

projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023 relative à l'exercice en société des professions libérales réglementées

France · Senate · 5 July 2023

Santé des femmes au travail : des maux invisibles - Les comptes rendus

France · Senate · 27 June 2023

Santé des femmes au travail : des maux invisibles - Les comptes rendus

Droit de préemption des salariés et à la sauvegarde de l’emploi

France · National Assembly · 15 June 2023

Exonérer les primes versées aux salariés en situation de handicap du calcul du cumul de la pension et du salaire

France · National Assembly · 15 June 2023

Reconnaissance de la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail

France · National Assembly · 15 June 2023

Opérer le transfert de compétence d’autorisation de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail au ministère de l’agriculture et de la souveraineté ali

France · National Assembly · 15 June 2023

projet de loi pour le plein emploi

France · Senate · 7 June 2023

Pour le plein emploi

France · National Assembly · 7 June 2023

projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise

France · Senate · 24 May 2023

Faciliter et revaloriser l’insertion par le travail indépendant

France · National Assembly · 23 May 2023

proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale

France · Senate · 10 May 2023

Renforcer l’attractivité du travail saisonnier dans les secteurs de l’hôtellerie et de la restauration

France · National Assembly · 10 May 2023

proposition de loi tendant à rétablir la durée d'indemnisation du chômage pour les personnes de plus de cinquante ans ayant toujours travaillé normalement auparavant

France · Senate · 5 May 2023

proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie

France · Senate · 1 May 2023

proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic

France · Senate · 1 May 2023

Rééquilibrer les prélèvements des revenus du capital par rapport aux revenus du travail

France · National Assembly · 25 April 2023

Proximité immédiate du lieu de travail d'un membre de la famille soit un critère prioritaire pour l'attribution d'un logement social

France · National Assembly · 25 April 2023

Proposition de résolution visant à interdire l'usage des lanceurs de balles de défense dans le cadre du maintien de l'ordre ainsi qu'un certain nombre d'armements particulièrement dangereux et à engager une réflexion sur les stratégies de désescalade et les alternatives pacifiques possibles à l'emploi de la force publique dans ce cadre

France · National Assembly · 19 April 2023

proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des femmes au travail

France · Senate · 18 April 2023

proposition de loi visant à l'abrogation de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 portant réforme des retraites

France · Senate · 18 April 2023

Proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des femmes au travail

France · National Assembly · 18 April 2023

proposition de loi visant à offrir un congé décent en cas de décès d'un membre de la famille

France · Senate · 14 April 2023

proposition de loi en application du troisième alinéa de l'article 11 de la Constitution, visant à interdire un âge légal de départ à la retraite supérieur à 62 ans

France · Senate · 13 April 2023

Groupe de travail relatif aux contrôles opérés dans les exploitations agricoles

France · National Assembly · 13 April 2023

Groupe de travail concernant le bilan de la séparation de la vente et du conseil en matière de produits phytopharmaceutiques

France · National Assembly · 13 April 2023

proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à soutenir l'adoption de la directive relative à l'amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme COM(2021) 762 final

France · Senate · 7 April 2023