Pensions

proposition de loi tendant à modifier le taux de la pension de réversion attribuée aux conjoints survivants des agents de la Fonction publique, en application du Code des pensions civiles et militaires de retraite

France · Senate · 28 November 1978

proposition de loi tendant à porter à 60 % le taux de la pension de réversion attribuée au conjoint survivant dans le régime général et les régimes alignés ainsi que dans le régime des professions libérales, le régime agricole et les régimes spéciaux

France · Senate · 28 November 1978

proposition de loi tendant à harmoniser et à améliorer certains droits en matière de pension de retraite

France · Senate · 28 November 1978

proposition de loi tendant à modifier l'article 21 de la loi n° 75-3 du 3 janvier 1975 portant diverses améliorations et simplifications en matière de pensions ou allocations des conjoints survivants, des mères de famille et des personnes âgées

France · Senate · 23 November 1978

proposition de loi tendant à la création d'un fonds des pensions alimentaires

France · Senate · 13 October 1978

proposition de loi tendant à assurer le paiement mensuel des pensions de retraite ou d'invalidité servies par le régime de sécurité sociale dans les mines

France · Senate · 13 July 1978

proposition de loi tendant à étendre le bénéfice des dispositions des articles 178 (troisième et quatrième alinéas) et 179 du code des pensions d'invalidité aux militaires résistants déportés au camp de Rawa-Ruska

France · Senate · 29 June 1978

proposition de loi tendant à majorer les pensions des retraités exclus du bénéfice de la loi no 71-1232 du 31 décembre 1971 et du décret no 72-1229 du 29 décembre 1972

France · Senate · 29 June 1978

proposition de loi tendant à fixer à soixante ans pour les hommes et à cinquante cinq ans pour les femmes et les travailleurs des métiers pénibles et insalubres l'âge auquel ils pourront bénéficier de la retraite à taux plein

France · Senate · 14 June 1978

proposition de loi tendant à l'alignement de la situation des titulaires de pensions garanties sur celle de leurs homologues métropolitains

France · Senate · 14 June 1978

proposition de loi tendant à modifier les conditions de réversion de la pension de l'épouse fonctionnaire

France · Senate · 14 June 1978

proposition de loi tendant à accorder des bonifications d'annuités pour le calcul de leur pension de retraite aux agents de l'Etat, des collectivités locales et de la SNCF, des départements du Haut-Rhin, Bas-Rhin et Moselle réfractaires à l'annexion de fait entre 1940 et 1

France · Senate · 6 June 1978

Indemnité et retraite des conseillers généraux

France · Senate · 1 June 1978

Indemnité et retraite des conseillers généraux

proposition de loi relative à l'attribution de bonifications annuelles pour le calcul de la retraite des sapeurs-pompiers professionnels

France · Senate · 20 April 1978

proposition de loi relative à l'ouverture des droits à la retraite pour les maires ayant cessé leurs fonctions avant le 1er janvier 1973

France · Senate · 20 April 1978

proposition de loi tendant à modifier le taux de la pension de réversion attribuée aux conjoints survivants des agents de la fonction publique, en application du code des pensions civiles et militaires de retraite

France · Senate · 14 April 1978

proposition de loi tendant à modifier le taux de la pension de réversion attribuée aux conjoints survivants en application des dispositions du code de la sécurité sociale

France · Senate · 14 April 1978

proposition de loi tendant à étendre au personnel porteur du service municipal de Paris les dispositions de la loi n° 75-931 du 14 octobre 1975 accordant au corps des identificateurs de l'Institut médico-légal des avantages spéciaux pour l'ouverture du droit à pension

France · Senate · 14 January 1978