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Pensions

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9 records in FR in 1979

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Records

Bill· proposition de lois79800141lapsed

proposition de loi tendant à étendre aux bénéficiaires de la loi no 50-1027 du 22 août 1950 et de la loi no 51-538 du 14 mai 1951 les dispositions applicables aux anciens prisonniers de guerre en matière de pensions de retraite

France · Senate · 20 December 1979

Bill· proposition de lois79800071lapsed

proposition de loi relative au versement mensuel des rentes et des pensions de retraite

France · Senate · 29 November 1979

Bill· proposition de lois79800012lapsed

proposition de loi sur le partage des pensions de réversion entre la veuve et la femme divorcée

France · Senate · 4 October 1979

Bill· proposition de lois78790463lapsed

proposition de loi tendant à étendre le bénéfice des dispositions de l'article L. 34 du Code des pensions civiles et militaires de retraite aux militaires de carrière rayés des cadres avant le 3 août 1962

France · Senate · 29 June 1979

Law· projet de loi79-576enacted

projet de loi modifiant certaines dispositions du Code des pensions de retraite des marins

France · Senate · 18 April 1979

Bill· proposition de lois78790271lapsed

proposition de loi tendant à étendre un certain nombre de dispositions du Code des pensions civiles et militaires de retraite aux fonctionnaires civils ou militaires et à leurs ayants cause dont les droits se sont ouverts antérieurement au 1er décembre 1964

France · Senate · 10 April 1979

Bill· proposition de lois78790252lapsed

proposition de loi tendant à instituer une commission spéciale chargée d'étudier dans quelles conditions les dispositions du Code des pensions civiles et militaires de retraite annexé à la loi n° 64-1339 du 26 décembre 1964 seront étendues aux fonctionnaires civils et mili

France · Senate · 2 April 1979

Bill· proposition de lois78790250lapsed

proposition de loi tendant à assouplir les conditions d'attribution de la pension de réversion au conjoint survivant

France · Senate · 2 April 1979

Bill· proposition de lois78790197lapsed

proposition de loi tendant à instituer une assurance-veuvage au profit des conjoints survivants qui n'ont pas atteint l'âge d'attribution d'une pension de réversion au titre d'un régime obligatoire d'assurance vieillesse

France · Senate · 3 January 1979