Bill· proposition de lois87880344lapsed
proposition de loi tendant à assurer le paiement mensuel des pensions de retraite ou d'invalidité
France · Senate · 10 August 1988
Pensions
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5 records in FR in 1988
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Records
Bill· proposition de lois87880339lapsed
proposition de loi relative à la retraite à cinquante ans des marins
France · Senate · 10 August 1988
Bill· proposition de lois87880338lapsed
proposition de loi tendant à la suppression des forclusions opposables à l'accueil des demandes de certains titres prévus par le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
France · Senate · 10 August 1988
Law· projet de loi88-810enacted
projet de loi relatif au prélèvement sur certains revenus au profit de la sécurité sociale et à l'augmentation de la retenue pour pension des fonctionnaires
France · Senate · 24 June 1988
Bill· proposition de lois87880223lapsed
proposition de loi relative à l'instauration d'une indemnité de retraite minimale pour les maires ayant effectué au moins deux mandats
France · Senate · 2 February 1988