Bill· proposition de lois88890374lapsed
proposition de loi relative à l'instauration d'une indemnité de retraite minimale pour les maires ayant effectué au moins deux mandats
France · Senate · 9 June 1989
Pensions
Records whose title is actually about this topic. Use a country filter if the list is still too broad.
5 records in FR in 1989
All countriesFrance · 5,151Germany · 65United Kingdom · 4Netherlands · 3Austria · 2Estonia · 1Ireland · 1United States · 1Search this topic
Records
Bill· proposition de lois88890284lapsed
proposition de loi tendant à prendre en compte la durée du séjour en Afrique du Nord, de 1952 à 1962, des anciens combattants pour une retraite anticipée
France · Senate · 9 May 1989
Bill· proposition de lois88890198lapsed
proposition de loi tendant, en matière de retraite, à faire bénéficier de mesures particulières la mère d'un enfant handicapé, pour ce qui concerne les bonifications prévues au code des pensions civiles et militaires de retraite d'une part, et les majorations de durée d'as
France · Senate · 18 January 1989
Bill· proposition de lois88890189lapsed
proposition de loi tendant à prendre en compte la durée du séjour en Afrique du Nord de 1952 à 1962 des anciens combattants pour une retraite anticipée
France · Senate · 16 January 1989
Bill· proposition de lois88890186lapsed
proposition de loi tendant au règlement du contentieux relatif aux familles des morts et au rétablissement de la proportionnalité des pensions
France · Senate · 16 January 1989