Bill· proposition de loippl01-107lapsed
proposition de loi tendant à ouvrir le droit à la retraite à taux plein pour les salariés ayant cotisé quarante annuités avant d'atteindre l'âge de 60 ans
France · Senate · 1 December 2001
Pensions
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5 records in FR in 2001
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Records
Bill· proposition de loippl01-095introduced
proposition de loi relative à la création d'un régime de retraite complémentaire obligatoire par répartition pour les non-salariés agricoles
France · Senate · 23 November 2001
Bill· proposition de loippl01-033lapsed
proposition de loi relative au partage de la réversion des pensions militaires d'invalidité
France · Senate · 18 October 2001
Law· proposition de loi2002-308enacted
proposition de loi tendant à la création d'un régime de retraite complémentaire obligatoire pour les non-salariés agricoles
France · Senate · 26 June 2001
Report· Rapport d'information2000-265introduced
La réforme des retraites en Suède et en Italie
France · Senate · 5 April 2001
Mission effectuée du 5 au 13 septembre 2000 par une délégation chargée d'étudier la réforme des systèmes de retraite en Suède et en Italie