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Subjects · France

Police

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51 records in FR in 2023

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Records

Question· Question orale sans débat459answered

Question 459 — police

France · National Assembly · 5 December 2023

Mme Alexandra Masson appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les conditions de travail et de logement des effectifs de la « Lutte contre l'immigration clandestine » (LIC) dans les Alpes-Maritimes, alors que le nombre de migrants clandestins interpelés à la frontière italienne du département depuis le 1er janvier 2023 (33 000) a égalé celui de l'ensemble de l'année 2022. Alors que les effectifs de la police aux frontières (PAF), de la gendarmerie, des compagnies républicaines de sécurité (CRS) et de la Force Sentinelle procèdent à près de 300 interpellations par jour, ces forces de l'ordre présentes ne disposent malheureusement pas de conditions de travail et de logement satisfaisantes. Elle lui demande s'il va enfin rénover les locaux du poste historique de Menton Pont-Saint-Louis dans un état de vétusté et de délabrement avancés et si des offres de logements vont pouvoir être proposées en nombre suffisant aux effectifs de la LIC.

Question· Question orale sans débat425answered

Question 425 — police

France · National Assembly · 21 November 2023

M. Michaël Taverne interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les effectifs qui seront déployés au sein du nouveau commissariat d'Aulnoye-Aymeries. En effet, alors que ce nouveau commissariat est pour le territoire une excellente nouvelle, puisqu'il vient remplacer un des plus vétustes de France, la question des effectifs reste toujours en suspens. À l'heure actuelle, les effectifs sont malheureusement parfaitement insuffisants et une grande partie des futurs locaux resteront de fait inutilisés. En effet, bien que des arrivées de nouveaux effectifs soient annoncées, les départs ne sont jamais évoqués. Avec la disparition des effectifs dits « de référence », il est aujourd'hui difficile de savoir combien d'agents manquent véritablement dans toute la circonscription de sécurité publique. Face à la recrudescence de la criminalité et de la délinquance dans le territoire, un effort conséquent est attendu de la part de l'État afin de renforcer substantiellement les policiers déjà présents. Cet effort est d'autant plus attendu que les promesses faites d'ouvrir une nouvelle brigade de gendarmerie à Maroilles tout en conservant celle de Carnières ne seront pas tenues. Il souhaite donc savoir si le Gouvernement entend apporter de nouveaux effectifs à Aulnoye-Aymeries et répondre de fait aux préoccupations des élus et des habitants du territoire.

Question· Question orale sans débat409answered

Question 409 — police

France · National Assembly · 21 November 2023

M. Louis Boyard interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la reconstruction du commissariat de Villeneuve-Saint-Georges. L'état extrêmement avancé de délabrement du commissariat de Villeneuve-Saint-Georges ne fait pas débat. Depuis de trop longues années, policiers, élus locaux et nationaux dénoncent la dégradation du site. En février 2022, la visite de M. le ministre dans la commune - dans le sillage de celle d'une dizaine de ministres, secrétaires d'État et personnalités en l'espace de quatre mois - est venue relancer l'éternel débat de la reconstruction du commissariat, M. le ministre affirmant être prêt à investir 7 millions d'euros. Une enveloppe évidemment insuffisante pour financer la reconstruction du site, estimée entre 14 et 16 millions d'euros. C'est donc aux collectivités qu'il revient de financer la « part » restante, dans le contexte économique que l'on connaît toutes et tous. En réaction, au mois de mai la même année, les présidents de la région Île-de-France et du département du Val-de-Marne ont invité l'État à revoir sa participation à l'aune du financement quasi-intégral du commissariat des 13e et 14e arrondissements de Marseille. Il faut rappeler ici que la sécurité est une compétence régalienne. Des déclarations qui n'avaient pourtant pas découragé le député Laurent Saint-Martin et le maire de la commune, arguant dans un communiqué que « le nouveau commissariat de Villeneuve-Saint-Georges va bien voir le jour ! ». On y lisait également que le lieu d'implantation et le financement était « quasi bouclés ». Et depuis le mois de mai 2022, plus aucune nouvelle, au point où le sujet semble être revenu à son état de chimère. Il est même question d'autres investissements de l'État dans la commune, à l'image de la création d'un centre de formation aux policiers. M. le député s'interroge alors : la reconstruction du commissariat de Villeneuve-Saint-Georges est-elle toujours d'actualité ? L'agitation ministérielle dans la commune entre les mois de février 2022 et mai 2022 avait-elle un lien quelconque avec la proximité des élections législatives ? Il lui demande où en est ce projet.

Question· Question orale sans débat359answered

Question 359 — police

France · National Assembly · 16 May 2023

M. Bertrand Petit alerte M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les conditions dans lesquelles les fonctionnaires de police de Saint-Omer, commune de sa circonscription, exercent leurs multiples missions au quotidien. M. le député veut plus particulièrement évoquer l'état plus que déplorable du commissariat, construit il y a sûrement plus d'une trentaine d'années, pour accueillir à l'origine 80 agents et qui en compte aujourd'hui plus de 160. Bien entendu, on ne peut que se réjouir et se féliciter de l'augmentation constante et régulière des fonctionnaires de police sur la circonscription au service de l'ordre public et de la sécurité des concitoyens. Ils réalisent quotidiennement un travail remarquable et reconnu. Pour autant, force est de constater que ce commissariat et l'ensemble des locaux ne sont manifestement plus adaptés aux exigences actuelles de la profession en matière d'espaces, de fonctionnalité, de sécurité, de confidentialité comme d'accueil du public. En effet, cet immeuble du 18 de la rue des Pipiers, d'une très grande vétusté, ne permet plus aux fonctionnaires de police d'être hébergés dans des conditions dignes de ce nom ni même au public d'être reçu dans des conditions de normalité et de sécurité. Pour l'avoir constaté lui-même à plusieurs reprises, il n'est pas rare et pour dire même fréquent et régulier que les agents occupent à trois un même bureau déjà très réduit pour y enregistrer les plaintes, les signalements ou les mains courantes. M. le député laisse M. le minsitre deviner les conditions de travail auxquelles ont à faire face chaque jour les fonctionnaires. Encore une fois et comme M. le député l'a rappelé plus haut, rien de surprenant s'agissant d'un vieux bâtiment construit à l'époque pour 80 fonctionnaires qui sont 160 aujourd'hui. Comme il le disait, les agents de police font un travail remarquable sur le terrain, salué par les élus locaux comme par les habitants. Mais aujourd’hui, M. le député pense pouvoir dire sans se tromper qu'ils sont à bout de souffle et démotivés. Ils lui confient régulièrement d'ailleurs leur fatigue et leur lassitude quant aux conditions d'exercice de leur métier en raison de la grande vétusté et exiguïté des locaux de leur hôtel de police. Et ce ne sont pas les quelques aménagements actuellement en cours sur l'existant, sorte de rustines, qui y changeront très sincèrement quelque chose. La situation est devenue intenable et insupportable pour les fonctionnaires comme pour les concitoyens. À l'instar des pompiers qui viennent de prendre possession d'une caserne flambant neuve et qui seront imités prochainement par la compagnie de gendarmerie de Saint-Omer, il est plus qu'urgent que l'État se penche réellement sur les conditions d'hébergement des agents de police à la faveur de la construction prochaine d'un nouvel hôtel de police, comme M. le ministre de l'annoncer pour leurs collègues de Valenciennes. Et si M. le ministre doutait encore de l'état de ce bâtiment que M. le député vient de lui décrire dans ces quelques lignes comme des conditions d'hébergement et de travail des agents, une visite sur place aura définitivement fini de le convaincre. Il le remercie de sa réponse.

Question· Question orale sans débat354answered

Question 354 — police

France · National Assembly · 16 May 2023

Mme Joëlle Mélin interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la construction du nouveau commissariat d'Aubagne, ville de 48 000 habitants et dont la construction est à l'agenda depuis 20 ans. L'ancien commissariat est devenu vétuste et inadapté à la situation locale. Le projet de nouveau commissariat est toujours reporté, alors que les moyens très importants mis sur Marseille dans le cadre de « Marseille en grand » ont déporté les violences et les trafics en tout genre sur la commune aubagnaise. Cette commune ne mérite pas la double peine et devrait bénéficier des mêmes avantages que Marseille, puisqu'elle hérite de ses violences. En un mot, elle lui demande s'il peut lui préciser quand la ville d'Aubagne sera dotée d'un nouveau commissariat.

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