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Subjects · France

Police

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44 records in FR in 2024

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Records

Question· Question orale sans débat7answered

Question 7 — police

France · National Assembly · 19 November 2024

M. Christophe Marion interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur, chargé de la sécurité du quotidien, sur les effectifs du commissariat de police de Vendôme. En effet, celui-ci a perdu ces deux dernières années 8 personnels non remplacés. Avec des départs en retraite annoncés ces jours-ci, alors que le commissariat n'est plus ouvert à la mutation depuis deux ans, les baisses d'effectifs s'élèveront à 20 % de la totalité du service. Cet affaiblissement s'incarne aussi dans la cartographie des emplois : la circonscription de Vendôme dispose de sept officiers de police judiciaire (OPJ) alors qu'il en faudrait dix. Avec un taux d'élucidation élevé (autour de 45 %) et dans des conditions de plus en plus difficiles (entre 2022 et 2023, la circonscription a connu une augmentation de plus de 20 % des faits constatés), alors même que les contraintes procédurales pèsent lourd (M. le député pense ici aux conséquences du décret n° 2023-1330 du 28 décembre 2023 relatif à la mise en œuvre de systèmes de vidéosurveillance dans les cellules de garde à vue et de retenue douanière), il faut souligner l'investissement des policiers et policières de Vendôme même si on peut craindre un épuisement qui conduirait à un affaiblissement de l'efficacité de la politique de sécurité. Ils incarnent, avec un commissariat ouvert 24/24, les agents de la sécurité du quotidien souhaités par M. le Premier ministre dans son discours de politique générale. Dans ce contexte et alors que le prochain mouvement polyvalent n'aura lieu qu'en septembre 2025, il est important et urgent de permettre l'arrivée de jeunes policiers sortant d'école afin de renforcer les effectifs. Cette bouffée d'oxygène permettrait de rendre hommage à l'investissement des forces de l'ordre vendômoises et d'assurer, dans de meilleures conditions et avec plus d'efficacité encore, la sécurité des citoyens. Il l'interroge sur les décisions qu'il compte prendre pour garantir aux Vendômois la liberté fondamentale qui est celle de vivre en sécurité.

Question· Question orale sans débat831open

Question 831 — police

France · National Assembly · 4 June 2024

M. Frédéric Boccaletti alerte M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer d'une éventuelle modification des horaires de la « brigade anti-criminalité (BAC) » de nuit du commissariat de Sanary-sur-Mer. Alerté par des syndicats de police, un audit en cours envisagerait cette piste de travail, qui transformerait la BAC de nuit en BAC de soirée jusqu'à 1h du matin. Cette circonscription de police comprenant les communes de Six-Fours-les-Plages, Sanary-sur-Mer et Bandol représente plus de 60 000 habitants, en basse saison et voit sa population exploser dès les beaux jours. Même si ponctuellement, des effectifs BAC de La Seyne ou Toulon interviennent en renfort sur ces communes, systématiser cette pratique reviendrait à allonger énormément les délais d'intervention. Les Varois ont besoin de leurs policiers pour assurer leur sécurité, jour et nuit, mais les policiers ont également besoin de leurs collègues en nombre suffisant pour intervenir rapidement dans les meilleures conditions de sécurité possibles. Dès lors, il lui demande s'il envisage réellement de baisser la sécurité des citoyens en autorisant la suppression du seul équipage de BAC de nuit du commissariat de Sanary-sur-Mer.

Question· Question orale sans débat798answered

Question 798 — police

France · National Assembly · 21 May 2024

Mme Laure Lavalette attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la situation du commissariat de Toulon. En 2021, le préfet du Var de l'époque, M. Evence Richard, avait annoncé l'engagement de l'État à hauteur de 1,4 million d'euros pour la rénovation d'un commissariat que les agents et personnels attendent depuis plusieurs années. Outre les enjeux environnementaux, Mme la députée attire l'attention de M. le ministre sur les conditions et le bien-être au travail des agents de la police nationale à Toulon. Les forces de l'ordre de l'agglomération toulonnaise font face à l'augmentation de leurs missions, notamment dans la lutte contre les trafics de stupéfiants. Alors qu'une convention concernant le commissariat de Sanary-sur-Mer et prévoyant un engagement de l'État vient d'être trouvé entre l'État et la municipalité, Mme la député souhaite donc connaître la situation exacte du projet de rénovation du commissariat central de Toulon, les raisons du retard apparent et des éventuels blocages existants. De plus, elle souhaite connaître les projets de l'État pour l'augmentation des moyens et du nombre d'agents sur la métropole Toulon-Provence-Métropole, dans les années à venir.

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Question 781 — police

France · National Assembly · 21 May 2024

M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les attentes des Ardennais en matière d'effectifs et de moyens d'action de la police nationale dans le département des Ardennes et plus précisément dans la circonscription de police de Sedan. Il souhaite connaître les intentions du Gouvernement en la matière.