Question· Question écrite34449open
France · National Assembly · 11 January 2020
M. Meyer Habib alerte M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie, sur le sentiment d'injustice et d'exclusion éprouvé par nombre de citoyens établis à l'étranger du fait qu'ils ne sont pas systématiquement associés aux campagnes de participation citoyenne et aux consultations en ligne qui les concernent. À titre d'illustration, une consultation récente lancée par l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (Ifremer) n'est adressée qu'aux Français de métropole et d'outre-mer : « https://starfish2030.ifremer.fr/form/starfish2030#no-back ». Or la participation citoyenne en ligne constitue un instrument moderne et efficace pour préserver et renforcer le lien entre les Français de l'étranger et la métropole, les institutions de la République et les enjeux de la société française. C’est pourquoi il lui demande s'il envisage d'adresser des instructions au centre de la participation citoyenne de la direction interministérielle de la transformation publique, afin que soient associés les Français établis hors de France aux consultations citoyennes à chaque fois que cela est justifié.
Question· Question écrite34368answered
France · National Assembly · 11 January 2020
M. Bastien Lachaud interroge Mme la ministre des armées sur la facilité avec laquelle certaines informations semblent pouvoir être communiquées par le ministère à des officiers en retraite. En effet, dans l'affaire concernant la noyade du jeune Jallal Hami, lors de son audition au tribunal de Rennes en qualité de témoin de la défense, le général Bruno Dary a pu ainsi affirmer « J'ai vérifié en appelant la sous-direction du recrutement de l'armée de terre, il a eu 3/20 en natation, mais comme sa moyenne générale était à 6, il a été reçu ». Une telle affirmation suscite une grande perplexité. Aussi brillants soient les états de service d'un officier, ils ne semblent pas devoir l'autoriser à connaître des informations personnelles concernant des membres du ministère pas plus qu'aucune autre information sensible. Quoique l'altruisme et la volonté de servir puissent motiver une saine curiosité, M. le député considère, comme tout un chacun sans doute, que les règles de confidentialité ne devraient souffrir d'aucune exception. Il en va du respect et de la sécurité des personnes et de l'institution. C'est pourquoi, il souhaite apprendre de la ministre quelles sont les règles de communication d'informations aux généraux de 2ème section et quelles dispositions elle compte prendre afin de s'assurer que les propos du général Dary ne sont que l'illustration d'un dysfonctionnement épisodique et non d'un problème récurrent.