Rule of law

proposition de loi visant à instituer un statut des collaborateurs de cabinet des collectivités territoriales

France · Senate · 21 December 2004

Les comptes du Sénat - exercice 2003

France · Senate · 20 December 2004

Les comptes du Sénat - exercice 2003

proposition de loi tendant à autoriser le vote électronique à distance au cas de référendum, pour les Français inscrits dans les centres de vote à l'étranger

France · Senate · 9 December 2004

proposition de loi portant création d'un service public national décentralisé du logement et de l'habitat pour garantir le droit au logement pour tous et partout

France · Senate · 4 December 2004

proposition de loi relative aux candidatures aux élections municipales dans les communes de moins de 3500 habitants

France · Senate · 3 December 2004

proposition de loi complétant la loi n° 94-665 du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française

France · Senate · 10 November 2004

proposition de loi organique tendant à compléter le domaine de la loi en ce qui concerne les instances représentatives des Français établis hors de France

France · Senate · 4 November 2004

proposition de loi tendant à instaurer la parité dans les fonctions d'adjoints au maire

France · Senate · 3 November 2004

proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion des fonds publics en Polynésie française

France · Senate · 26 October 2004

Les parlements nationaux dans la Constitution européenne

France · Senate · 20 October 2004

Les parlements nationaux dans la Constitution européenne

proposition de loi relative à l'accès aux documents classés secret défense et modifant la loi n° 98-567 du 8 juillet 1998 instituant la Commission consultative du secret de la défense nationale

France · Senate · 13 October 2004

proposition de loi tendant à reporter les élections municipales et cantonales de mars 2007 à septembre 2007.

France · Senate · 7 October 2004

proposition de loi organique tendant à reporter les élections sénatoriales de septembre 2007 à janvier 2008.

France · Senate · 7 October 2004

projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances.

France · Senate · 5 October 2004

projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2004-603 du 24 juin 2004 relative aux mesures de simplification dans le domaine des élections prud'homales

France · Senate · 15 September 2004

proposition de loi tendant à autoriser le vote électronique à distance en cas de référendum,

France · Senate · 27 July 2004

Pour un État en ligne avec tous les citoyens

France · Senate · 21 July 2004

L'informatisation de l'Etat. Pour un État en ligne avec tous les citoyens.

proposition de loi visant à préciser le statut des collaborateurs de cabinet des collectivités territoriales,

France · Senate · 8 July 2004

Pour une administration électronique au service du citoyen

France · Senate · 6 July 2004

Pour une administration électronique au service du citoyen

proposition de loi relative à la publication des mentions figurant dans les déclarations de candidatures aux élections législatives

France · Senate · 5 July 2004

proposition de résolution tendant à compléter et modifier le Règlement du Sénat.

France · Senate · 1 July 2004

proposition de loi tendant à abroger les atteintes à l'expression démocratique du suffrage universel contenues dans la loi n° 2003-327 du 11 avril 2003 relative aux élections régionales et aux élections européennes

France · Senate · 1 July 2004

Placer l'évaluation des politiques publiques au coeur de la réforme de l'État

France · Senate · 30 June 2004

Placer l'évaluation des politiques publiques au coeur de la réforme de l'État

La Documentation française : La réforme nécessaire pour un éditeur public de référence

France · Senate · 30 June 2004

La Documentation française : La réforme nécessaire pour un éditeur public de référence

proposition de loi relative au vote des Français établis hors de France pour l'élection des représentants au Parlement européen

France · Senate · 28 June 2004

proposition de loi tendant à autoriser le vote électronique à distance pour l'élection des représentants au Parlement européen

France · Senate · 28 June 2004

proposition de loi organique tendant à modifier le nombre de représentants des Français établis hors de France au Conseil économique et social

France · Senate · 24 June 2004

proposition de loi constitutionnelle relative aux modalités de convocation des sessions extraordinaires du Parlement et à leur objet

France · Senate · 23 June 2004

proposition de loi tendant à modifier la loi du 11 avril 2003 relative à l'élection des conseillers régionaux et des représentants du Parlement européen et à créer trois nouvelles circonscriptions Outre-mer

France · Senate · 21 June 2004

proposition de loi tendant à modifier la loi du 11 avril 2003 relative à l'élection des représentants au Parlement européen et visant à créer de nouvelles circonscriptions outre-mer

France · Senate · 17 June 2004

proposition de loi tendant à compléter le code électoral en vue de la prise en compte du vote blanc

France · Senate · 26 May 2004

proposition de loi organique tendant à instituer le vote électronique à distance pour l'élection du Président de la République et les référendums pour les Français inscrits dans les centres de vote à l'étranger

France · Senate · 25 May 2004

proposition de loi tendant à protéger les noms des collectivités locales sur Internet

France · Senate · 12 May 2004

mise en oeuvre de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances,

France · Senate · 5 May 2004

mise en oeuvre de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances,

proposition de loi tendant à assurer une meilleure représentation des communes associées au sein des conseils municipaux

France · Senate · 14 April 2004

proposition de loi concernant la mise en place d'un nouveau mode de scrutin pour les élections législatives,

France · Senate · 13 April 2004

projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier le droit

France · Senate · 17 March 2004

proposition de loi organique tendant à instituer une suite parlementaire au rapport public annuel de la Cour des comptes

France · Senate · 4 March 2004

Suite d'une mission effectuée en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna du 9 au 20 septembre 2003,

France · Senate · 16 February 2004

Suite d'une mission effectuée en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna du 9 au 20 septembre 2003,

proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête chargée de recenser les perspectives de règlement des problèmes liés aux affaissements miniers dans les anciennes mines de fer de Lorraine

France · Senate · 10 February 2004

proposition de loi tendant à modifier la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 relative au Conseil supérieur des Français de l'étranger,

France · Senate · 10 February 2004

proposition de loi tendant à modifier le nombre de représentants des Français établis hors de France au Conseil économique et social,

France · Senate · 10 February 2004

Les comptes du Sénat (exercice 2002)

France · Senate · 4 February 2004

Les comptes du Sénat (exercice 2002)

La France et les Français face à la canicule : les leçons d'une crise

France · Senate · 3 February 2004

La France et les Français face à la canicule : les leçons d'une crise

proposition de loi relative à l'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France pour les élections européennes

France · Senate · 27 January 2004

proposition de loi organique tendant à modifier le nombre de représentants des Français établis hors de France au Conseil économique et social

France · Senate · 22 January 2004

proposition de loi actualisant le tableau de répartition des sièges de sénateurs et certaines modalités de l'organisation de l'élection des sénateurs

France · Senate · 21 January 2004

proposition de résolution tendant au respect du pluralisme dans le cadre de la journée d'initiative parlementaire instituée par l'article 48 de la Constitution

France · Senate · 19 January 2004