Rule of law

Les comptes du Sénat de l'exercice 2004

France · Senate · 21 December 2005

Les comptes du Sénat de l'exercice 2004

proposition de loi introduisant une obligation de candidature préalable et le respect d'un seuil de parité pour les élections municipales dans les communes de moins de 3 500 habitants

France · Senate · 16 November 2005

proposition de loi relative à l'élection de députés par les Français établis hors de France

France · Senate · 14 November 2005

proposition de loi organique relative à l'élection de députés par les Français établis hors de France

France · Senate · 14 November 2005

proposition de loi organique tendant à autoriser le vote par correspondance sous pli fermé et le vote électronique des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République et les référendums

France · Senate · 14 November 2005

proposition de loi tendant à élargir le collège électoral des sénateurs représentant les Français établis hors de France

France · Senate · 14 November 2005

proposition de loi relative au fonctionnement des groupes d'élus

France · Senate · 10 November 2005

proposition de loi constitutionnelle tenant à créer un titre nouveau de la Constitution relatif au droit de vote et à l'éligibilité des étrangers aux élections municipales

France · Senate · 2 November 2005

proposition de résolution modifiant le Règlement du Sénat pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens

France · Senate · 26 October 2005

proposition de loi organique tendant à renforcer et à démocratiser les conditions de parrainage requises pour se présenter à l'élection présidentielle

France · Senate · 12 October 2005

proposition de loi constitutionnelle visant à restaurer les droits du Parlement

France · Senate · 19 September 2005

proposition de loi tendant à rétablir le scrutin proportionnel avec obligation de parité dans les départements élisant trois sénateurs

France · Senate · 19 September 2005

proposition de loi modifiant l'article 3 de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel

France · Senate · 8 September 2005

projet de loi prorogeant la durée du mandat des conseillers municipaux et des conseillers généraux renouvelables en 2007

France · Senate · 2 August 2005

projet de loi organique prorogeant le mandat des sénateurs renouvelables en 2007

France · Senate · 2 August 2005

proposition de loi visant à inscrire d'office l'ensemble des citoyens français sur les listes électorales

France · Senate · 22 June 2005

proposition de loi instaurant pour le Maire, le Président de Conseil général et pour le Président de Conseil régional, une prestation de serment,

France · Senate · 22 June 2005

proposition de loi organique modifiant l'article 6 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature

France · Senate · 22 June 2005

proposition de loi constitutionnelle instaurant pour le Président de la République, pour le Président du Sénat et pour le Président de l'Assemblée nationale, une prestation de serment

France · Senate · 22 June 2005

proposition de loi organique tendant à préciser les obligations d'impartialité des membres du Conseil constitutionnel,

France · Senate · 11 May 2005

proposition de loi modifiant les articles L. 338 et L. 338-1 et instituant un article L. 338-2 du Code électoral concernant la mise en place d'un nouveau mode de scrutin pour les élections régionales

France · Senate · 10 May 2005

proposition de loi tendant à accroître la place des femmes dans le collège électoral des sénateurs

France · Senate · 4 May 2005

proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur les atteintes au devoir de réserve des membres du Conseil constitutionnel et sur leurs conséquences quant à l'impartialité des décisions rendues

France · Senate · 27 April 2005

proposition de loi tendant à modifier le mode d'élection des conseillers municipaux dans les communes de 2 500 à 3 499 habitants

France · Senate · 27 April 2005

projet de loi modifiant la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 relative à l'Assemblée des Français de l'étranger

France · Senate · 20 April 2005

projet de loi organique modifiant la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 sur le vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République

France · Senate · 20 April 2005

proposition de résolution tendant à actualiser le Règlement du Sénat

France · Senate · 19 April 2005

proposition de résolution modifiant le Réglement du Sénat pour la mise en oeuvre de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances

France · Senate · 13 April 2005

proposition de loi relative à l'élection des conseillers généraux et remplaçant les cantons par des circonscriptions cantonales calquées sur les intercommunalités à fiscalité propre

France · Senate · 29 March 2005

proposition de loi tendant à appliquer la loi sur la parité à l'ensemble des élections municipales ainsi qu'au sein des exécutifs municipaux,

France · Senate · 8 March 2005

proposition de loi tendant à mettre à disposition du public les locaux dits du Congrès, au château de Versailles

France · Senate · 3 March 2005

proposition de loi organique relative aux conditions matérielles prévues pour les anciens présidents de la République française

France · Senate · 15 February 2005

proposition de loi constitutionnelle relative à la situation matérielle des anciens présidents de la République française

France · Senate · 15 February 2005

proposition de loi constitutionnelle relative aux anciens présidents de la République française

France · Senate · 15 February 2005

L'évolution du rôle européen du Parlement français

France · Senate · 3 February 2005

L'évolution du rôle européen du Parlement français

proposition de loi organique tendant à reporter les élections sénatoriales de septembre 2007 à janvier 2008

France · Senate · 1 February 2005

proposition de loi tendant à reporter les élections municipales et cantonales de mars 2007 à octobre 2007

France · Senate · 1 February 2005

proposition de loi constitutionnelle relative au statut des anciens présidents de la République française

France · Senate · 27 January 2005

proposition de loi relative aux conditions de candidature au second tour des élections sénatoriales

France · Senate · 27 January 2005

projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution

France · Senate · 5 January 2005