Bill· proposition de lois78790195lapsed
proposition de loi sur la création d'un impôt annuel et déclaratif sur la fortune
France · Senate · 22 December 1978
Taxation
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11 records in FR in 1978
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Records
Bill· proposition de loippl78-056lapsed
proposition de loi tendant à protéger l'épargne populaire en indexant le montant du livret A de caisses d'épargne sur l'augmentation du coût de la vie
France · Senate · 31 October 1978
Report· Rapport d'information1978-31introduced
sur les enjeux et les conditions des équilibres extérieurs de la France
France · Senate · 13 October 1978
sur les enjeux et les conditions des équilibres extérieurs de la France
Report· Rapport d'information1978-31introduced
sur les enjeux et les conditions des équilibres extérieurs de la France - synthèse et conclusions
France · Senate · 13 October 1978
sur les enjeux et les conditions des équilibres extérieurs de la France - synthèse et conclusions
Law· projet de loi79-15enacted
projet de loi instituant une dotation globale de fonctionnement versée par l'État aux collectivités locales et à certains de leurs groupements et aménageant le régime des impôts directs locaux pour 1979
France · Senate · 13 October 1978
Law· projet de loi80-10enacted
projet de loi portant aménagement de la fiscalité directe locale
France · Senate · 23 September 1978
Law· projet de loi de finances78-1239enacted
projet de loi de finances pour 1979
France · Senate · 11 September 1978
Law· projet de loi78-1185enacted
projet de loi autorisant la ratification de l'Avenant à la Convention entre la République francaise et l'Etat espagnol en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune du 27 juin 1973, signé à Paris le 6 décembre 1977
France · Senate · 31 July 1978
Report· Rapport d'information1977-277introduced
Ressources agricoles et minérales de l'Australie
France · Senate · 10 March 1978
Ressources agricoles et minérales de l'Australie
Bill· proposition de loippl77-271lapsed
proposition de loi tendant à instaurer un impôt sur le capital des sociétés
France · Senate · 21 February 1978
Bill· proposition de loippl77-270lapsed
proposition de loi tendant à instaurer un impôt sur la fortune des personnes physiques
France · Senate · 21 February 1978